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Crédit : le remboursement anticipé

paierez-vous des pénalités ?



Les pénalités de remboursement anticipé sont, comme les frais de dossier, des éléments négociables auprès des établissements de crédit.

Un contrat de prêt immobilier peut prévoir des frais lorsque vous soldez le prêt avant son échéance. A certaines conditions, ces pénalités peuvent être supprimées pour tout ou partie.
A l’heure où la mobilité est la règle, il n’est pas toujours facile pour les emprunteurs au long cours d’aller au terme de leur échéancier. Un logement trop petit que vous revendrez pour en acheter un plus grand, un événement familial ou professionnel ou encore un accident de la vie peut vous conduire à vous séparer de votre bien avant la fin de l’échéance du crédit. Ce genre de situation n’est pas sans incidence. En effet, l’établissement financier qui vous a prêté l’argent est en droit de vous faire payer une indemnité en cas de remboursement anticipé, une clause prévue dans l’offre de prêt des banques.

Vérifier les clauses
Pour être appliquée, cette clause doit figurer dans le contrat que vous avez signé.
Elle ne peut légalement excéder la valeur d’un semestre d’intérêts calculés sur le solde restant dû, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû.
Les établissements financiers n’ont pas tous la même attitude vis-à-vis de cet élément du contrat, notamment sur les prêts à taux fixe. Tout dépend de votre profil. N’hésitez pas à négocier sa suppression au moment de la conclusion du prêt.
A fortiori si vous projetez de revendre avant la fin du terme. A défaut, obtenez que l’indemnité soit réduite le jour où, le cas échéant, vous ferez un remboursement anticipé.

Avantage à la carte
Certains établissements fixent un délai pendant lequel vous ne pourrez pas rembourser de manière anticipée sans payer les pénalités : un an, cinq ans…
Pour les prêts à taux variable, l’indemnité de remboursement anticipé est souvent d’un montant inférieur : 1 ou 1,5 %. Dans certains cas, elle est même inexistante, dès lors que la durée du remboursement excède 5, 7 ou 15 ans. Cet avantage n’est pas négligeable. Et vous pouvez toujours négocier sa suppression.
Faites le point avec votre conseiller avant de vous engager.

A SAVOIR
Concernant les prêts contractés à compter du 26/06/1999, la législation interdit de verser des pénalités dans le cas où le bien est vendu suite à une mutation professionnelle, au chômage de l’un des emprunteurs, au décès de l’un des emprunteurs.
Dans le cas d’un prêt révisable capé, il ne doit pas y avoir de pénalités en cas de remboursement anticipé. Cependant, il est nécessaire de vérifier la clause dans le contrat car tout dépend si le taux est à forte ou faible variation.
Enfin, les pénalités ne sont pas applicables sur les prêts à taux zéro, prêt 1% Logement et prêt conventionné.

n° 44 du 26 /11/2009