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Le PEL de A à Z



Le plan Epargne logement (PEL) est un placement sans risque permettant de disposer d’un apport et d’obtenir un emprunt immobilier à un bon taux.

Le PEL est un peu le chouchou des banquiers qui voient d’un bon oeil la capacité d’un emprunteur à épargner à plus ou moins long terme. C’est un placement sans risque dont le taux de rémunération est garanti à l’ouverture. Il permet, après une période d’épargne d’au moins trois ans, de souscrire un prêt à un taux avantageux (4,20% pour les prêts conclus à compter du 1er août 2003). A cet égard, le PEL est un placement d’attente qui permet de se constituer un apport en vue d’un projet d’acquisition : terrain, extension, construction, logement neuf ou ancien…

Plafond de 61 200 euros
Ce type d’épargne est proposé par toutes les banques et accessible à tous, même aux mineurs dans la phase d’épargne. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL.
A l’ouverture du plan, vous devrez verser 225 euros. Vous programmez des versements à la périodicité et au montant que vous souhaitez mais au minimum de 540 euros par an. Des versements libres sont possibles et le plafond du plan, hors intérêts, est de 61 200 euros.

Plan de quatre ans
Le rendement du PEL se compose d’un taux d’intérêts actuellement de 2,5% et d’une prime d’Etat de 1% (égale aux 2/5 des intérêts bancaires) plafonnée à 1525 euros.
La durée du plan est au minimum de quatre ans.
Durant cette période, votre épargne n’est pas disponible. Tout retrait d’argent durant ce délai provoque sa clôture.
Après quatre ans, vous pouvez récupérer l’épargne accumulée éventuellement augmentée des intérêts de la prime. Pour les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002, celle-ci n’est acquise que si le titulaire sollicite un prêt.
Vous pouvez aussi céder vos droits à prêt à un membre de votre famille titulaire d’un PEL mais vous pouvez aussi compléter votre épargne. La durée de vie totale du PEL, depuis son ouverture, est de dix ans. Après dix ans, vous avez encore le choix de récupérer votre épargne ou de la laisser sur le plan : dans ce cas, le rendement est réduit puisque vous n’avez plus droit à la prime d’Etat.

Prêt limité à 92 000 euros
Une phase d’épargne d’au moins trois ans et des versements réguliers donnent droit à un prêt immobilier. Son montant dépend directement du montant des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Plus vous aurez thésaurisé, plus la durée du crédit sera courte – au maximum 15 ans- et plus le montant d’emprunt sera élevé, sans pouvoir dépasser 92 000 euros. L’avantage de ce prêt est qu’il ne supporte aucuns frais de dossier ni pénalités sur un remboursement anticipé.
Attention : le prêt n’est pas automatique. L’établissement financier appréciera la solvabilité et l’endettement de l’emprunteur comme pour tout crédit classique.

A SAVOIR
Menacé de disparition dans le cadre du projet de réforme des aides à l’accession à la propriété en 2011, le prêt Epargne Logement a finalement été maintenu par le gouvernement. Créé en 1986, ce produit de l’épargne des particuliers est un des principaux outils au service de la construction de logements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2006,les intérêts annuels des PEL de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux, chaque année (CSG, CRDS) et ceux des plans de plus de 12 ans sont imposables (en plus des prélèvements sociaux) soit au prélèvement forfaitaire de 18%, soit à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

n° 55 du 28/10/2010