Crédit

Financer un logement à deux



Emménager dans un nid d’amour pour le meilleur en anticipant le pire, sous le régime de l’union libre.


Avant de vous prêter de l’argent, l’établissement de crédit pourra apprécier vos revenus séparément et non pas globalement comme il le ferait si vous étiez mariés : il se peut que vous obteniez, de ce fait, un prêt d’un montant inférieur. Par ailleurs, l’opération présentant plus de risques pour l’établissement de crédit, il est possible qu’il vous accorde un prêt à un taux légèrement supérieur à celui que vous obtiendriez si vous étiez mariés.

Vous êtes co-emprunteurs
Vous et votre concubin pouvez être coemprunteurs  : vous empruntez en principe solidairement pour financer le logement que vous achetez en commun. Chacun d’entre vous est totalement engagé vis-à-vis de l’établissement de crédit pour le montant total prêté. Vous êtes dans la même situation lorsque l’un emprunte et l’autre est caution solidaire. Lorsque vous co-empruntez, l’assurance décès invalidité (ADI) peut être sur une seule tête ou sur les deux, à pourcentage égal ou différencié (par exemple 50%/ 50% ou 100%/100% ou encore 30%/70%)

Vous empruntez séparément
Vous pouvez aussi emprunter séparément auprès de l’établissement de votre choix, mais cette formule est plus rare en pratique ; chacun des contrats de prêt est alors passé sous la condition de la passation du contrat de prêt par l’autre concubin. S’agissant d’un prêt d’épargne logement, si vous avez chacun droit à un prêt, vous empruntez séparément.

Donateur ou créancier
Si l’un d’entre vous participe au financement du logement sans figurer dans l’acte de vente du logement, il peut être considéré comme donateur ou comme créancier ; à ce dernier titre, il peut se faire rembourser la somme qu’il a prêtée au concubin acquéreur, mais il n’a aucun droit sur la propriété du logement. Il a intérêt à faire signer à son concubin, une reconnaissance de dettes pour le prêt qu’il lui a consenti ou pour les charges du logement qu’il a payées (en cas de séparation ou de décès).
Sources : service-public.fr/ anil.org

A SAVOIR
Pour avoir un droit sur le logement,il est impératif que vous soyez non pas co emprunteurs mais coacquéreurs,c’est à dire que vos deux noms figurent dans l’acte de vente.Si un seul concubin est propriétaire du logement ou s’il achète seul, l’autre n’est protégé par aucun statut : il est sans droit ni titre. Le logement peut être vendu sans son accord, et il peut, en cas de décès ou de désaccord, être expulsé.
En cas de construction d’une maison sur un terrain appartenant à l’un des concubins et, sauf convention,la construction devient « propriété  » du propriétaire du sol quand bien même elle serait financée entièrement par l’autre.

n° 53 du 26/08/2010