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Aide au Logement évolutif social



L’Etat peut accorder une aide aux personnes à faibles revenus pour financer l’acquisition et la construction de logements évolutifs sociaux (LES). Cette aide est suspendue à plusieurs conditions.

Un coup de pouce sous forme d’une subvention peut aider à accéder à la propriété en LES, en secteur diffus ou groupé.

Qui peut y prétendre ?
Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50% des plafonds de ressources permettant de bénéficier de l’ancien prêt à taux zéro. La subvention ne peut dépasser 50% du projet avec un plafonnement selon la composition de la famille.
Le complément de financement est constitué par un apport personnel, un prêt complémentaire ouvrant droit à l’allocation logement et, éventuellement, en secteur groupé ou en résorption de l’habitat insalubre (RHI) exclusivement à une subvention d’une collectivité locale.

Quelles sont les autres conditions ?
En secteur diffus, le bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire du foncier (avoir un titre de propriété). En secteur groupé, le foncier et le logement sont vendus au bénéficiaire par l’aménageur en fin d’opération.
Le bénéficiaire doit s’engager à occuper le logement pendant 15 ans à titre de résidence principale.

Quelles sont les caractéristiques du logement ?
Elle doivent répondre à des plafonds de surface minimum établis selon la composition du ménage. Par exemple : pour 2 personnes sans personne à charge ( à l’exclusion des jeunes ménages), le logement construit devra avoir une surface habitable minimale de 28 m2 (surface hors oeuvre brut (SHOB), comprise entre 40 et 60 m2).
Autres exigences : le logement, dès sa livraison, doit disposer d’une installation électrique aux normes en vigueur, être alimenté en eau potable, raccordé au réseau d’eaux usées ( ou avoir un assainissement individuel). Le logement doit être enduit et peint, les pièces cloisonnées et fermées. Il est pourvu d’un espace cuisine avec un évier. Les sanitaires (salle d’eau, WC) sont également cloisonnés et ventilés.

n°65 du 31/08/2011