Aide à l’accession

Décryptage du PTZ + renforcé



Le prêt à taux zéro + ( ou PTZ renforcé) doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Martine Pougeol-Leon, directrice de l’ADIL Guadeloupe, a participé, en octobre dernier, à une réunion du réseau des ADIL sur le sujet. Sa première impression : « ce nouveau PTZ + réservé aux primo accédants devrait jouer un véritable rôle incitatif pour déclencher l’acte d’achat. » Explication de texte.


Comment se présente le nouveau PTZ + ?
Ce projet de réforme est quasi définitif mais il doit être adopté par le Parlement : des modifications à la marge sont encore possibles mais elles ne devraient pas remettre en question l’économie de la réforme.
Le prêt à 0% renforcé est un outil unique, fruit de la fusion de l’actuel PTZ, du Pass-Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Cette mutualisation financière permettra d’optimiser et de proposer des montants de prêts très largement supérieurs aux montants actuels.
La nouveauté est que le PTZ + sera universel, c’est-à-dire sans condition de ressources dans le neuf comme dans l’ancien. Mais il sera réservé aux primo accédants .
L’aide sera plus importante pour les faibles revenus et les classes moyennes, accentuée dans les zones géographiques d’habitation tendues (zone A, zone B1et B2, les DOM faisant partie de la zone B1) ainsi que pour les achats dans le neuf. Autre innovation : l’aide tient compte de la valeur « verte » des logements afin d’encourager l’acquisition de logements BBC (basse consommation). A l’inverse, un PTZ+ malus est instauré pour les logements neufs non BBC et, après diagnostic, pour les logements anciens énergivores ( classe énergétique E,F,G). Il se traduit par une réduction de la quotité du prêt.

Comment sera calculé le montant du prêt ?
Le montant du prêt sera égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond, comme dans l’ancien système, mais sans pouvoir excéder 50% du total des prêts de l’opération. Les montants plafonds d’opération sont désormais fortement majorés, car ils sont basés sur les prix de marché. Les montants du PTZ+ sont eux aussi revus à la hausse et peuvent plus que tripler, voire quadrupler dans le neuf, (en zones A et B1 par exemple) par le jeu des quotités.
La composition de la famille qui conditionne aujourd’hui le montant du PTZ+ est un critère qui va s’appliquer aussi aux conditions de remboursement par l’instauration d’un coefficient familial.

Comment vont s’effectuer les remboursements ?
La durée de remboursement du PTZ+ s’échelonnera de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages aux revenus les plus modestes. Les tranches de revenus sont au nombre de 10 au lieu de 5 dans l’ancien système.
Elles permettront de déterminer la durée de remboursement du prêt en fonction du revenu fiscal du ménage (revenu imposable) auquel on appliquera un coefficient familial. Ceci afin d’optimiser les durées de remboursement entre PTZ+ et prêt principal, évitant ainsi aux ménages des remboursements trop importants par rapport à leur capacité maximale d’endettement.

Comment s’ appliquera-t-il dans les Dom ?
Le PTZ + s’appliquera à l’identique de la métropole et dans les mêmes conditions.
Les DOM restent en zone B1. En terme de performance énergétique, il n’y a pas de label BBC, ni de diagnostic de performance énergétique pour les logements anciens. Tous les logements seraient donc réputés BBC en l’état actuel du projet de loi de finances. Le malus énergétique ne s’appliquerait pas, mais ceci reste une hypothèse qui fera l’objet d’arbitrages. Nous attendons l’adoption définitive du projet de loi qui doit être examiné dans les jours à venir.
Enfin, il n’existe plus de dispositif spécifique Dom, mais un équivalent subvention supérieur dans toutes les situations quels soient la composition de la famille et les revenus mensuels.

A SAVOIR
En cas de vente de logements HLM, le ménage acquéreur bénéficie d’un bonus de 5% supplémentaires de PTZ+.
La majoration du PTZ déclenchée par l’aide d’une collectivité locale (subvention,bonification de prêt) qui existait dans l’ancien dispositif disparaît.

n° 56 du 25/11/10