Aide à l’accession



Le prêt à taux zéro + (PTZ+) mis en place depuis le 1er janvier s’adresse à un large public pour faire construire un logement neuf ou acquérir un bien immobilier ancien, au titre de la résidence principale.

Le PTZ+ est attribué sans conditions de ressourcesaux primo-accédants*. Cependant, la distribution de ce prêt sans intérêt par les banques conventionnées n’est pas automatique.Elle dépend, en effet, de la capacité de remboursement de l’emprunteur dans le montage financier global du projet.

Aide complémentaire
Le PTZ + peut servir d’apport mais doit être associé à un ou plusieurs prêts pour financer l’opération. Il faut donc disposer de revenus réguliers pour rembourser l’ensemble des prêts de cette opération. L’aide consentie ne peut pas dépasser le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans qui concourent à ce financement.

Critères d’attribution
Le PTZ + attribué dans les Dom est identique à celui qui est diffusé en métropole à quelques nuances. Le calcul du montant dépend de plusieurs critères : le coût total, la nature du logement (neuf ou ancien), sa localisation selon la zone géographique (B1 dans les Dom), le nombre d’occupants (un coefficient familial s’applique),les ressources du foyer. Contrairement à la métropole, le malus de performance énergétique n’est pas, pour l’heure, un élément retenu dans les Dom ; les bâtiments neufs sont réputés BBC (bâtiment basse consommation).La durée de remboursement dépend du revenu imposable de l’emprunteur auquel est appliqué un quotient familial. L’étalement des remboursements,selon les cas, peut se situer entre 5 anset 30 ans, et s’effectue soit en une seule période,soit en deux périodes lorsque l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement.

Sont éligibles au PTZ+ :
- La construction d’un logement, accompagnéele cas échéant de l’acquisition d’un terraindestiné à la construction de ce logement ;
- L’acquisition d’un logement neuf ;
- L’aménagement à usage de logement de locauxnon destinés à l’habitation ;
- L’acquisition d’un logement ancien ;
- L’acquisition d’un logement faisant l’objetd’un contrat de location–accession
Ces opérations peuvent comprendre des travaux,à l’exception des travaux financés par l’Eco-prêtà 0%. Elles peuvent inclure les dépendances faisantpartie de l’opération immobilière (garage,emplacement de stationnement, jardin…)

* Primo-accédant : Personne n’ayant pas été propriétairede sa résidence principale depuis les deux dernièresannées précédant l’offre de prêt. Le propriétaired’une résidence secondaire, qui louerait son habitation

n°65 du 31/08/2011