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Accession : que nous réserve 2010 ?



L’orientation écologique domine le projet de la loi de finances 2010.
Quelles modifications attendre dans l’immobilier ?

En ces temps de rigueur budgétaire, la haute qualité environnementale des logements reste de mise. Cette orientation se traduit par une série d’aménagements des dispositions fiscales actuelles.

Le PTZ doublé prolongé
Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2009, le prêt à aux zéro, aide de l’Etat sans intérêt, serait prorogé jusqu’en décembre 2012. La mesure s’accompagne d’une autre bonne nouvelle : le doublement du prêt à taux zéro initié du 1er janvier au 31 décembre 2009 serait prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Au-delà et jusqu’au 31 décembre 2010, le doublement du PTZ pourrait être ramené à une majoration de 50%.

Loi Scellier : priorité au BBC
Le logement locatif devra obéir à des prescriptions environnementales plus strictes. En métropole, le dispositif Scellier permettant une réduction d’impôt de 25% sur neuf ans pour un bien acheté en 2009 et 2010 et de 20% pour un bien acquis en 2011 et 2012, a été reverdi.
La loi de finances 2010 prévoit que ce dispositif de défiscalisation soit réservé aux logements neufs basse consommation (BBC)*. A compter du 1er janvier 2010, si le logement n’est pas estampillé BBC, les investisseurs pourront réduire 20% sur neuf ans (et non plus 25 %) du prix d’un bien immobilier respectant la norme RT 2005. Concernant les logements acquis dès 2011, la carotte fiscale ne sera plus que de 15% (au lieu de 20% actuellement).

Déduction des intérêts d’emprunt
Depuis le 1er janvier 2009, la déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (mesure née avec la loi TEPA de 2007) concerne les logements neufs respectant la réglementation thermique RT 2005. La déduction est de 40% la première année et 20 % les quatre années suivantes. A compter de cette date, les acquéreurs d’un logement basse consommation (BBC) peuvent bénéficier d’une déduction de 40% des intérêts d’emprunt durant sept ans consécutifs.
En 2010, la déduction des intérêts d’impôt devrait s’amenuiser. La déduction pourrait être de 35% la première année et 15% les 4 années suivantes. En 2011, le taux serait porté à 25% puis 10% et la mesure pourrait ne pas être reconduite les années suivantes.
Concernant les logements neufs écologiques BBC, le dispositif serait maintenu au taux de 40% pendant sept ans jusqu’en 2012. A compter de 2013, année où la norme BBC sera rendue obligatoire, seuls les bâtiments à énergie positive pourraient bénéficier d’avantages fiscaux compensatoires.

*BBC : Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) généralisé dans la construction française à la fin 2012 définit la consommation énergétique de la maison qui doit être comprise entre 40 et 65 kWh/EP/m2/an selon la zone géographique ( contre 100kwh/EP/m2 pour la RT 2005).

n° 43 du 29/10/09