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Accession à la propriété : les bons plans



Les mesures sont favorables pour ceux qui veulent acquérir leur résidence principale.

Pourtant morose, la conjoncture est largement orientée vers l’accession à la propriété. Les plans de relance en faveur de la construction, la baisse des taux du crédit, le maintien sous conditions de la loi Girardin en résidence principale (voir page 32), la mise en place du prêt à taux zéro « doublé » dans le neuf et des prix plus modérés dans l’ancien, sont de nature à redonner confiance aux acquéreurs.

Pass-Foncier®
Acheter aujourd’hui revient un peu moins cher qu’il y a deux ans en raison de la baisse des taux d’intérêt de 1 à 2 points, et des prix redevenus « raisonnables ». Mais le problème reste entier pour ceux qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale( les primo-accédants), qui ont peu ou pas d’apport financier. Pour ces budgets limités, il existe des accompagnements sous forme d’aides et de prêts spécifiques susceptibles de rassurer les banques.
Ainsi, dans le cadre d’une location-accession, le Pass-Foncier® permet de rembourser la construction à crédit avant le terrain. Pour en bénéficier, il faut être primo-accédant, disposer de ressources limitées et bénéficier d’une aide à l’accession sociale d’une collectivité locale.
Ce dispositif est applicable dans l’ancien comme dans le neuf, pour les maisons individuelles comme pour les logements collectifs, en secteur urbain ou diffus.

PTZ et PTZ doublé
Si vous achetez dans l’ancien (avec ou sans travaux) vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) spécifique Dom qui peut tenir lieu d’apport. Mais si vous achetez dans le neuf, vous pouvez profiter, jusqu’au 31 décembre 2009, du PTZ dont les plafonds des montants sont doublés. Ce PTZ, associé à un autre prêt (1% Logement, prêt épargne logement, prêt bancaire) peut être accordé aux foyers dont les revenus ne dépassent pas une certaine limite, selon la taille de la famille et selon la zone de résidence (zone B en Guadeloupe). Notez enfin que les acquisitions en Pass-Foncier, bénéficient de la TVA réduite ainsi que les acquisitions dans des secteurs comme les zones Anru (agence nationale pour la rénovation urbaine).
L’acquisition d’un bien neuf ou ancien permet, enfin, sans autre bénéfice fiscal, de déduire les intérêts d’emprunt, hors assurance, de 40% la première annuité et 20% les cinq années suivantes.

n°39 du 25/06/09