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Réforme en vue des aides à l’accession



La loi de finances 2011 pourrait bien apporter du nouveau dans le dispositif d’aides sociales à l’accession à la propriété. Des pistes sont ouvertes.

Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, a évoqué, fin mars, « une réforme ambitieuse pour permettre à chaque Français d’accéder à la propriété. » L’accession pour tous est un engagement présidentiel mis à mal par la crise des subprimes de l’été 2007 qui a entraîné un marasme général et la difficulté de se loger pour les foyers modestes, en particulier les classes moyennes inférieures.

Remise à plat du système
Crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunt, prêt à taux zéro (PTZ), Plan d’Epargne Logement (PEL), aides personnelles au Logement (APL) ou Pass-Foncier : tout en coûtant cher à l’Etat, l’arsenal des mesures de soutien ne permet toujours pas l’accession des plus modestes.
C’est donc tout le système qui devrait être mis à plat dans le projet de budget 2011 avec, pour fil conducteur, la mise en place d’outils plus lisibles et plus efficaces.

Aide directe et unique ?
Première piste : le remplacement des crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunt (loi TEPA 2007) par le versement d’une aide de l’Etat au moment de l’acquisition, qui pourrait intégrer un apport personnel et permettrait de déclencher l’obtention du crédit.
Selon Les Echos, cette aide octroyée en amont de l’acquisition, sans conditions de ressources, pourrait se cumuler avec le PTZ distribué sous conditions de ressources et solvabiliserait la frange des ménages ayant les plus bas revenus.
Elle pourrait varier en fonction des zones géographiques pour tenir compte de la fluctuation des prix de l’immobilier.

UMF : sauvegarder le PTZ
Les professionnels de l’habitat, à l’instar de l’Union des Maisons Françaises (uniondesmaisonsfrançaises. org) entendent « garder un oeil attentif et un rôle actif dans les décisions à venir en faveur de l’accession sociale ». Si elle soutient l’initiative d’une aide plus directe, la puissante fédération des constructeurs appelle à la vigilance et met en garde notamment contre les mesures orientées « pouvoir d’achat ».
Selon l’UMF, « cette aide n’est pas un déclencheur d’acquisition dans la mesure où elle n’est pas prise en compte par les banques dans le cadre des décisions de prêts ».
L’occasion pour Christian Louis-Victor, le président de l’UMF, de se prononcer en faveur du maintien du prêt 0% créé sous l’impulsion de sa fédération. « Le PTZ est un très bon instrument permettant de réemployer l’argent de l’Etat plus directement et de manière plus juste au profit des ménages les plus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. »

n° 49 du 22/04/2010