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Quelles charges déduire des revenus fonciers 2009 ?



Au moment de remplir votre déclaration de revenus 2010, certaines charges, payées en 2009, peuvent être déduites de vos revenus bruts fonciers tirés de la location d’un ou plusieurs logements.

Si vous déclarez des revenus fonciers tirés de la location d’un logement nu, au régime réel d’imposition, c’est-à-dire si vos revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 euros, il faudra vous coller au fameux formulaire 2044 ou 2044 spéciale pour des locations particulières comme les logements neufs, en défiscalisation. La déclaration papier, c’est jusqu’au 30 mai minuit.

Intérêts d’emprunt
Les intérêts et les frais d’emprunt sont déductibles du revenu brut foncier quand les emprunts ont été contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration du bien.

Dépenses d’amélioration
Le bailleur peut déduire le coût des travaux destinés à apporter un élément de confort nouveau dans un local d’habitation, à condition que ces travaux ne modifient pas la consistance générale du local. C’est le cas pour l’installation de sanitaires, de systèmes de sécurité, de volets…
Ne sont pas déductibles les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction dans la mesure où ils modifient la structure, le volume ou l’agencement de l’immeuble.
Les dépenses locatives – notamment les frais de réfection des peintures intérieures- peuvent être déduites si elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure et si elles sont engagées, avant l’installation du locataire, en vue de faciliter la location.

Dépenses d’entretien et de réparation
Le montant des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial est déductible, comme la réfection des installations électriques, de la toiture, des canalisations, etc.
Toutefois, ces dépenses ne peuvent pas être déduites quand elles font partie de travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement.

Taxes et primes d’assurance
L’ensemble des impôts et taxes incombant au propriétaire est déductible du revenu brut foncier : taxe foncière, provisions pour charges… De même, les primes d’assurance comme la garantie de loyers impayés sont déductibles. En contrepartie, les indemnités versées sont incluses dans le revenu foncier. S’ajoutent, les frais de gestion, les rémunérations des gardiens (charges et avantages en nature compris), les éventuels frais de procédure.

Frais de gestion
Sont déductibles les rémunérations versées à des tiers pour la gestion des biens, les rémunérations versées aux gardiens et concierges, y compris les avantages en nature dont ils bénéficient et les charges sociales afférentes, les frais de procédure supportées à l’occasion d’action en justice, etc.

A SAVOIR
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement achevé depuis plus de deux ans est éligible au crédit d’impôt à hauteur de 50% du coût de sa réalisation, quand il n’est pas obligatoire.

n° 49 du 22/04/2010