Protection du patrimoine

Subventions et incitations fiscales



L’Etat aide les propriétaires à conserver leurs biens classés.

La préservation du patrimoine privé est relativement récente. Les habitations classées sont rares : maison de Zévallos à Moule (voir par ailleurs), l’Ermitage à Trois-Rivières - classement est en cours, Coquille à Basse-Terre, habitation Murat à Marie-Galante…Mais tout doucement, le regard change sur notre passé qui recèle des trésors cachés : vestiges enfouis sous de hautes herbes, habitations sublimes, cases traditionnelles abandonnées. Autant de marques d’un passé encore trop souvent déraciné.

Protection ou préservation

La tendance est de raser pour faire place au neuf alors qu’il existe des compromis méconnus du public dans le cadre du classement (protection) ou, mesure encore plus souple, la préservation soumise à l’inscription à l’inventaire des Monuments historiques. S’agissant du patrimoine public, les collectivités prennent des mesures de protection et de valorisation. Mais les particuliers, qui ignorent souvent les règles de la procédure, sont plus réticents à entamer ce type de démarche même si une valeur ajoutée en découle.

Restauration par tranches

L’Etat participe à la sauvegarde des bâtiments ou des parties de bâtiments classés par des mesures d’incitation fiscale et un système de subventions. Programmation du budget et des travaux : le plan de restauration est étudié avec le propriétaire. Tout projet de rénovation sur des bâtiments classés doit faire l’objet d’une autorisation du ministère de la Culture et les travaux sont soumis au contrôle de l’administration. Le recours à l’architecte en chef des Monuments historiques est obligatoire si le propriétaire sollicite une subvention. Dans le cadre d’une restauration, la part de l’Etat peut aller jusqu’à 50% du coût, ce qui n’exclut pas une recherche de fonds auprès d’autres collectivités ou du Fonds européen, à charge pour le propriétaire de financer au minimum 20 % de l’opération. Les travaux non subventionnés et les charges sont déductibles à 50% de l’impôt sur le revenu.

Ouverture au public : fiscalité plus avantageuse

Les aides sont plus avantageuses si le propriétaire décide d’ouvrir son habitation classée au public. La part des travaux subventionnés, restant à la charge du propriétaire, ainsi que les frais et charges résultant de l’ouverture des visites au public, sont déductibles à 100% de l’impôt sur le revenu. Quand il décide de sauter le pas, le propriétaire s’en remet à la Direction régionale des Affaires culturelles qui instruira le dossier. Si la sauvegarde du patrimoine est encouragée, le but n’est pas de classer tous azimuts mais de préserver des édifices exemplaires qui présentent un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique ou ethnologique.