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Prêt à taux zéro : un outil sous-exploité



63% des personnes qui souhaiteraient accéder à la propriété remplissent les conditions pour prétendre au prêt à taux zéro (PTZ). C’est le constat de l’ADIL Guadeloupe sur la base de ses entretiens en 2008.


Le postulant à l’accession est âgé de 39 ans, son conjoint est actif dans 30% des cas , et il a un enfant. Il est employé (dans 60% des cas). Les revenus du ménage sont de 2469 mensuels. Le foyer dispose d’un apport 12 849 pour une acquisition qui ne peut dépasser 126 777 selon ses capacités financières. Le logement dont il rêve est une maison de 4 pièces avec jardin. Notre accédant souhaite de préférence investir dans le neuf et possède un terrain dans 30% des cas. Tel est le profil de l’accédant à la propriété dessiné par l’ADIL Guadeloupe. Un candidat acquéreur de classe peu aisée, qui n’a pas assez de revenus pour espérer un crédit classique des banques mais qui gagne trop pour être aidé par des dispositifs d’accession très sociale.

PTZ : un sésame
Or le prêt à taux zéro, (PTZ), est un sésame distribué à 10% de ses possibilités (150 en 2008 en Guadeloupe) alors que 63% des aspirants acquéreurs remplissent les conditions pour y prétendre. S’il était plus largement distribué par les banques conventionnées, ce dispositif d’aide de l’Etat - un prêt sans intérêt sous conditions de ressources, qui peut servir d’apport, adossé à un prêt classique pour un achat dans l’ancien ou le neuf – permettrait à des primo accédants, familles monoparentales, locataires ou personnes logés chez leurs parents, etc. de voir s’ouvrir les portes de leur rêve : devenir propriétaires.
Ce coup de pouce manquant est d’autant plus regrettable que le PTZ doublé est éphémère. Décidé pour toute l’année 2009 et sans doute prolongé jusqu’à fin juin 2010, il permet de doubler le montant du plafond des aides et de financer un projet de construction ou d’acquisition neuf jusqu’à 30%, voire 40% dans les ZUS ou ZFU* (contre 20% auparavant).

Complexité
Pourquoi cette frilosité des organismes financiers ?
Des banques expliquent se heurter à deux freins majeurs pour monter les dossiers : les locataires occupants ne peuvent pas toujours prouver qu’ils n’ont pas été propriétaires les deux dernières années précédant la demande – une des conditions du PTZ - et l’absence de titre de propriété ou de document cadastral exigé lorsqu’ils disposent d’un terrain, le plus souvent familial.
Certaines banques locales, mises à l’amende pour n’avoir pas apporté les documents idoines aux organismes de contrôle de l’Etat, ont été refroidies avant de trouver une solution informatique. D’autres ont baissé les bras devant la complexité des dossiers (dans 2 cas sur 3) et peu disposent des instruments de calcul nécessaires. Or, sans aide efficace, une frange de la population cumule les prêts à la consommation - y compris pour rembourser des travaux - et se retrouve inéluctablement en situation d’endettement. 22% ont fait l’objet d’une saisie immobilière en 2008.

A SAVOIR
Les Dom se situent en zone B. Le plafond maximum de ressources pour un couple avec un enfant est de 42 900 euros pour un maximum du coût de l’opération pris en compte de 143 000 euros.

n° 45 du 31/12/2009