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Photovoltaïque : coup de rabot sur les aides



Le gouvernement a réduit de 50 à 25% le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques.

La décision est tombée sans coup férir le 29 septembre, sans attendre donc le 1er janvier prochain, date d’application des mesures de la loi des finances pour 2011 en cours de discussion.
Depuis cette date, les installations photovoltaïques ne sont aidées par l’Etat qu’à concurrence d’un crédit d’impôt réduit à 25% contre 50% auparavant. Raison invoquée de cette précipitation  : la crainte de faire face à un afflux de demandes de photovoltaïque, le gouvernement estimant que la France métropolitaine a atteint les objectifs de production qu’elle s’était fixée pour 2020.

Quel avenir pour le PV ?
Cette annonce a désarçonné les décideurs locaux autant que les artisans de l’activité photovoltaïque en Guadeloupe. Elle va contre les perspectives de maîtrise de l’énergie, via les énergies renouvelables (ENR), l’un des axes de la politique énergétique de la Guadeloupe. La Région souhaite que la consommation énergétique soit assurée par les ENR à hauteur de 50% à l’horizon 2020. Les Dom et, singulièrement la Guadeloupe, ont encore de la marge pour atteindre cet objectif, contrairement à la métropole. Le photovoltaïque représentait 0,2% de la production d’électricité en 2006 en Guadeloupe, selon le PRERURE* alors que les prévisions tablent sur 7% dès 2015. Comment la filière peut-elle évoluer avec une diminution des aides publiques ? Le gouvernement peutil encore ajuster sa décision, en fonction de ces spécificités ?

Réadaptation des tarifs
Cette décision est intervenue un mois après une baisse de 12% des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque, le 1er septembre, et moins de six mois après un première révision des prix, en janvier 2010.
Cette baisse, entérinée par l’arrêté du 26 août dernier, ne concerne pas les petites installations d’une puissance inférieure à 3kW/C dont le tarif est maintenu à 0,58 euros (panneaux intégrés).
Elle passe à 0,51 euros pour les installations supérieures à 3kWc, à 0,37 (contre 0,42) dans le cadre d’une installation simple. Dans les Dom, les tarifs sont maintenus à 0,40 euros, sauf les centrales au sol (0,35) comme dans l’ensemble de l’hexagone.
Toutefois, tout projet qui a déjà fait l’objet d’une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficie de l’ancienne grille tarifaire. Selon le ministère de l’Ecologie, « l’ancien tarif de rachat (est) en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceuxci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006 » (relatif aux conditions d’achat d’électricité produite par les éoliennes).

n° 55 du 28/10/2010