Accueil du site > Dossiers > Défiscalisation - Avantages fiscaux > Loi Girardin et projet de loi : le face-à-face

Loi Girardin et projet de loi : le face-à-face



Le projet de loi Outre-Mer sera discuté au cours du 1er trimestre. Tour d’horizon entre l’actuelle et la future loi.

Au cours de ces dix derniers mois, le projet initial de la loi-programme pour l’outre-mer a subi divers remaniements et ajustements sous la pression des élus et des socio professionnels jusqu’à une prorogation de la loi Girardin à la fin 2009 pour le logement libre et intermédiaire. Mais la ligne reste la même : priorité au logement social. Le texte a été adopté en conseil des Ministres le 28 juillet 2008. Cette version sera examinée par les Assemblées au cours du 1er trimestre 2009 et peut encore être modifiée.

Résidence principale
• Loi Girardin : Défiscalisation* de 25% du coût de revient d’un logement neuf, sur dix ans (2,5% par an) à compter de l’année d’achèvement ou de l’acquisition. La réduction d’impôt est calculée sur une base plafonnée de la surface habitable ( 2058 euros HT/m2 en 2008), sans limite de surface.
• Projet de loi : Défiscalisation maintenue pour les primo accédants et pour les 100 premiers mètres carrés.

Logement libre
• Loi Girardin : Défiscalisation de 40% sur cinq ans (8% par an) sans conditions de plafonds de loyer ni de ressources du locataire. Obligation d’affecter le logement à la location nue au titre de la résidence principale du locataire pendant cinq ans, dans les six mois qui suivent l’achèvement ou l’acquisition du logement.
• Projet de loi : Défiscalisation maintenue pour 2010 au taux de 40%, pour 2011 au taux de 30%, supprimée ensuite.

Logement intermédiaire
• Loi Girardin : Défiscalisation de 50% sur cinq ans (10% par an). Obligation d’affecter le logement à la location nue au titre de la résidence principale du locataire pendant six ans, dans les six mois qui suivent l’achèvement ou l’acquisition du logement. Location soumise à plafond de loyer et de ressources du locataire.
• Projet de loi : Défiscalisation maintenue pour 2010 au taux de 45%, pour 2011 au taux de 35% , pour 2012 au taux de 25% , supprimée ensuite. Une partie des logements doit être associée à des programmes de logements sociaux pour être éligible.

Logement social
Projet de loi : L’avantage fiscal est de 50% du montant hors taxes et hors frais d’acquisition, diminué de la fraction financée par une subvention LBU, et dans la limite de 1800€ ? HT/m2. Dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition, les logements, soumis à plafond de loyer et de ressources, sont donnés en location nue pour une durée de cinq ans à un organisme HLM puis cédés à cet organisme au terme des cinq ans. Ils devront être équipés d’appareils utilisant une source d’énergie renouvelable. 60% de la réduction d’impôt sont rétrocédés à l’organisme sous forme de diminution du loyer et du prix de cession.

n°33 du 31/12/2008