Logement : fiscalité 2009

Cap au vert



Incitation au développement durable, accession à la propriété, fiscalité : quoi de neuf en 2009 ?

Les mesures en faveur des logements économes de la loi de finances 2009, la loi-programme pour l’Outre-Mer et les salves de plans de cette fin d’année : plan de relance économique et loi sur le logement vont bouleverser nos paysages. Revue sommaire de nouvelles mesures dans les cartons.

Aides à la construction/accession
Le plan de relance économique s’articule autour de trois priorités pour le logement : doublement du prêt à aux zéro pour l’achat d’un logement neuf, construction de 100 000 logements, accélération des programmes de rénovation urbaine et d’habitat insalubre.

Prêts verts pour la rénovation
Du côté du budget 2009, la priorité va au développement durable avec la création d’un taux à prêt zéro vert pour financer des travaux d’économie d’énergie des logements anciens sur la base de 300 /m2 et 30 000€ par logement. Un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie, inscrit au plan de relance, doit compléter cet éco-prêt et sera piloté par l’Agence nationale de l’habitat.

Intérêts d’emprunt majorés
En cas d’acquisition d’un logement neuf basse consommation (BBC), le taux d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait porté à 40% sur sept ans. Le montant du prêt à taux zéro serait majoré de 20 000 euros. Ces dispositifs concernent également les investissements locatifs Robien et Borloo.

Crédits d’impôts
Les crédits d’impôt en faveur des économies d’énergie de la résidence principale sont recentrés sur les équipements les plus performants et étendus aux dépenses de main d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (25%) ou pour les dépenses portant sur les logements achevés après le 1er janvier 1977 (40%) et payées au 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition. Il pourrait également concerner les diagnostics de performance énergétique non obligatoires (50%). Ce dispositif concerne les propriétaires mais aussi les bailleurs sous certaines conditions.

Investissement locatif
L’Assemblée nationale a voté le 10 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement permettant à l’acquéreur d’un logement neuf en 2009 de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% dans la limite de 300 000 euros, quelle que soit sa tranche d’impôt. Cette réduction d’impôt serait étalée sur 9 ans, à raison de 5% la première année et 2,5% les années suivantes. Une mesure qui devrait remplacer les régimes Robien et Borloo.

Outre-Mer
L’année 2009 verra la promulgation de la nouvelle loi pour l’Outre-Mer et le démantèlement de la défiscalisation Girardin. Le plafonnement des « niches fiscales » outre-mer entre en vigueur. Il s’établit à 40 000 euros net de rétrocession ou 6% du revenu net de rétrocession. Les opérations antérieures au 31 décembre 2008 ne sont pas concernées par ce plafond de même que les acquisitions d’immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009.

Encore des niches
Le plafonnement global des niches fiscales, est, lui aussi, adopté. La réduction d’impôt est limitée à 10% du revenu imposable, plus 25 000 euros. Le régime Malraux, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) et les Monuments historiques sont également visés par des plafonnements.

n°33 du 31/12/2008