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Les crédits d’impôt moins verts en 2011



La baisse de 10% des taux des crédits d’impôt en faveur du développement durable et de l’amélioration énergétique des logements été entérinée par les parlementaires.


Les crédits d’impôt ne sont pas morts mais sérieusement amputés. Après une première baisse sur les taux des crédits d’impôt des matériels de chauffage et d’isolation performants en 2010, l’ensemble du dispositif sera touché en 2011. La filière photovoltaïque est la plus affectée, puisque le crédit d’impôt est réduit de moitié (25% contre 50%).
Les conditions d’accès restent les mêmes : le montant des dépenses pour la résidence principale ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Concernant les bailleurs, le plafond unique de dépenses est de 8 000 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Ces dépenses concernent les travaux d’amélioration énergétique de logements de plus de 2 ans (3 au maximum) sous réserve qu’ils soient loués pendant au moins 5 ans.

Les prévisions ci-dessous ne sauraient se substituer aux décisions prises lors des derniers arbitrages des projets de la loi de finances 2011. La liste des travaux éligibles au crédit d’impôt devrait être remaniée par circulaires.

Taux 2010
Eolienne, mini centrale hydraulique 50%
Panneaux photovoltaïques 50% (25% à compter du 29 09 2010)*
Appareils de chauffage au bois et biomasse 25% et 40%
Système solaire de production de chauffage ou de production d’eau chaude 50%
Pompes à chaleur pour le chauffage air/eau 25%
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés** 40%
Pompe à chaleur thermodynamique (production eau chaude) 40%
Equipement de raccordement à certains réseaux de chaleur 25%
Système de stockage et traitement de l’eau de pluie 25%
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 15% 13,5%
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques 25%***

Projet au 1e janv. 2011
Eolienne, mini centrale hydraulique 45%
Panneaux photovoltaïques 25%**
Appareils de chauffage au bois et biomasse 22,5% ( 36% si remplacement du système existant)
Système solaire de production de chauffage ou de production d’eau chaude 45%
Pompes à chaleur pour le chauffage air/eau 22,5%
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés** 36%
Pompe à chaleur thermodynamique (production eau chaude) 36%
Equipement de raccordement à certains réseaux de chaleur 22,5%
Système de stockage et traitement de l’eau de pluie 22,5%
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 13,5%
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques 22,5%

* La date d’entrée en vigueur a été modifiée par amendement parlementaire. Le taux reste à 50% « pour les dépenses payées jusqu’au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier, jusqu’à cette date, de l’acceptation d’un devis et, jusqu’au 6 octobre 2010 inclus, du versement d’arrhes ou d’un acompte à l’entreprise ou d’un moyen de financement accordé à raison des dépenses concernées par un établissement de crédit ». ** Les obligations d’achat sont suspendues pour 3 mois à compter du décret du 10 décembre 2010.Un rapport d’évaluation concernant la filière en Outre-mer doit être rendu avant le 30 juin 2011. ***Hors les dépenses de parement.

n° 57 du 30/12/2010