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Les crédits d’impôt en faveur du développement durable



Certaines dépenses d’économie d’énergie peuvent donner lieu à des remboursements sur vos impôts sur le revenu de 2008.

Au cours de l’année 2008, vous avez investi dans un chauffe-eau solaire, une cuve pour récupérer les eaux fluviales ou fait isoler votre maison. Si l’équipement a été fourni et installé par un professionnel, le fisc pourra vous rembourser, en 2009, de 25% à 50% des dépenses selon les équipements réalisés. En effet, les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier de ce retour sur investissement pour certaines dépenses d’équipement dans la résidence principale ouvrant droit au dispositif mis en place à compter du 1er janvier 2005 et prorogé au 31 décembre 2012.

Quels équipements ?
Hormis les appareils de chauffage (pompes à chaleur, chaudières basse température, etc.) utilisés en métropole, les dépenses d’acquisition concernant les résidents outre-mer concernent essentiellement les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, énergie photovoltaïque, éolienne...et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et dans un logement neuf ou ancien pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Quel montant ?
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’oeuvre.
- 25 % pour les dépenses d’acquisition pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales pour un usage extérieur.
- 40 % pour les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
- 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau, énergie photovoltaïque ou éolienne...)

A quelles conditions ?
Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 euros par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

A SAVOIR
Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2012 et étendu aux propriétaires bailleurs, sous certaines conditions. A compter du 1er janvier 2009, le champ des équipements éligibles sera aménagé et les taux applicables modifiés.

n°36 du 26 mars 2009