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Les crédits d’impôt à la loupe



Plusieurs dépenses en faveur de l’habitat ouvrent droit au crédit d’impôt. Certains taux ont été corrigés pour l’année 2009. A prendre en compte dans la déclaration de revenus de 2010.

Le crédit d’impôt vient en réduction du montant de l’impôt sur le revenu. Lorsque le contribuable n’est pas imposable, le fisc lui retourne le montant du crédit d’impôt.
Cette mesure concerne l’acquisition ou la construction d’une résidence principale, le développement durable (que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) et l’aide à la personne.

Intérêts d’emprunt
Les acquisitions ou constructions réalisées en 2009 donnent droit à un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts d’emprunt (hors assurance et frais de dossier) la première année et de 20% les quatre années suivantes. Pour les logements respectant le label BBC 2005 (en métropole), le taux est uniformément de 40% sur sept ans à compter du 1er janvier 2009. Les intérêts d’emprunt sont retenus dans la limite annuelle de 3750 euros pour une personne seule, 7500 euros pour les couples mariés ou pacsés ou une personne handicapée, majorés de 500 par enfant à charge. La date à laquelle le montant des intérêts est pris en compte est déterminée par la mise à disposition des fonds pour une acquisition et, au choix, par la date d’achèvement ou de livraison, en cas de construction.

Economies d’énergie et développement durable
Les équipements éligibles doivent être fournis et mis en oeuvre par un professionnel et répondre à des caractéristiques précises, selon les dispositions fiscales en vigueur.
- Isolation thermique : 25% sur les matériaux d’isolation thermique ; 40% si le logement est achevé avant le 1er janvier 1977 et les dépenses payées au 31 décembre de la 2ème année suivant l’acquisition. Ce crédit d’impôt concerne, à compter du 1er janvier 2009, les frais de main d’oeuvre lorsque l’isolation porte sur les parois opaques. Ces dépenses défiscalisées concernent une habitation de plus de 2 ans.
- Production utilisant l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éoliennes, système solaire de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire). Le crédit d’impôt est maintenu au taux de 50%. Ces équipements doivent répondre à des caractéristiques précises, selon les dispositions fiscales en vigueur. Un logement neuf ou ancien est éligible au crédit d’impôt lorsqu’il s’agit d’une habitation principale.
- Appareils de production de chauffage : de 25% à 40%.
Les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ouvrent droit à cet avantage fiscal dans la limite de 8000 par personne ou 16 000 pour un couple, majoré de 400 par personne à charge. Ce montant s’apprécie sur cinq années consécutives.
Les dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 pour un système de récupération et de traitement des eaux pluviales sont éligibles au taux de 25%.

Aides à la personne
Ce crédit d’impôt est destiné aux contribuables qui font installer par un professionnel, dans leur résidence principale, des équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées, comme des appareils élévateurs, des systèmes d’ouverture de porte adaptés ou des sanitaires spécifiques. Cette mesure a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2010. Elle s’applique sur les équipements et la main d’oeuvre et s’apprécie sur 5 ans ( de 2005 à 2010). Les équipements sont plafonnés à 5000 euros (personne seule) ou 10 000 euros (pour un couple plus 400 euros par personne à charge).

A SAVOIR
Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit impôt au titre des dépenses d’économies d’énergie lorsque le logement a plus de deux ans , dans la limite de 3 logements et 8000 euros par logement loué,sur la période 2009-2012.Les logements doivent être loués nus pendant au moins 5 ans.

n° 49 du 22/04/2010