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Le prêt à 0%, mission impossible ?



Des incitations à l’accession à la propriété sont-elles inopérantes en Guadeloupe ?


Si on ne peut pas parler d’embellie dans l’Hexagone, la construction y bénéficie d’un léger frémissement, selon les organisations professionnelles. Ajoutés à la baisse des taux du crédit, plusieurs dispositifs récents, comme le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à fin 2009 ou le Pass-Foncier étendu aux logements collectifs neufs avec TVA à taux réduit jusqu’à fin 2010, produisent leurs premiers effets.
Ces dispositifs, destinés à favoriser l’accession à la propriété et la relance du BTP, sont valables sur nos îles. Cependant, ils peinent, comme toujours, à se mettre en place et le « frémissement » tarde à se faire jour. La baisse de production de ciment est un signe que la Guadeloupe aurait grand besoin de ces coups de pouce, fussent-ils provisoires.

PTZ : très faible distribution
Venu le 23 juillet dernier apporter la manne de l’Etat dans le cadre du Plan de relance national, le ministre Patrick Devedjian, a-t-il mesuré les disparités existant entre la métropole et les Dom ? Patrice Lasnier, administrateur de la FTBTP, par ailleurs président de l’Union des maisons françaises, l’a interpelé, notamment sur « la faible implication des banques distribuant le prêt à taux zéro ». Ainsi, 94 PTZ ont été attribués en 2008 en Guadeloupe (Source SGFGAS, le fonds de garantie de l’habitat social). Rapporté à la moyenne nationale de la population éligible à cette mesure, ce sont 500 PTZ qui auraient pu être avancés. « En 2009, la situation ne s’est pas améliorée » a-t-il indiqué. « Au premier trimestre, marqué, il est vrai, par une crise sociale, 14 PTZ ont été accordés en Guadeloupe, 8 en Martinique ».

Le PTZ Dom oublié ?
Une autre particularité dessert les Dom. Si le doublement du prêt à taux zéro, pouvant représenter 100% du montant du prêt principal, est bien applicable en Guadeloupe (rattachée à la zone B) pour les personnes qui satisfont aux conditions de ressources de cette zone, la mesure est inopérante pour le PTZ Dom. Instaurée en 2007 lors de la mise en place du nouveau prêt à taux zéro (ou PTZ majoré) par la loi ENL, cette mesure est destinée aux personnes dont les revenus sont très inférieurs aux plafonds de la zone B. Mais ce dispositif spécifique n’ayant pas été pris en compte dans la loi de finances 2009, le montant de l’avance reste plafonné à 50% du montant des autres prêts.
Concernant l’attribution du Pass-Foncier (voir page 28), autre mesure fondamentale en faveur de l’accession à la propriété, les collectivités ont le pouvoir de débloquer la situation, une aide à l’accession sociale sous forme de subvention étant l’une des conditions exigées pour mettre en place cette mesure.

n°42du 24/09/09