Le nouveau Pass-Foncier



Le Pass-Foncier permet aujourd’hui d’acquérir une maison ou un appartement neuf sans apport.


Issu d’une convention entre l’Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts et consignations, le Pass-Foncier permet de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources modestes.

TVA à taux réduit
Le principe du Pass-Foncier ou « maison à 15euros/jour » repose sur un mécanisme financier en deux temps : l’acquisition de la maison puis celle du terrain. Jusqu’alors réservé à la maison individuelle, ce dispositif a été élargi à l’habitat collectif par la loi du 25 mars 2009 pour l’acquisition, la construction ou la vente en future état d’achèvement (VEFA) de logements à usage de résidence principale.
Ce Pass-Foncier « collectif » ou « prêt différé » est une opportunité réunissant plusieurs avantages : moyennant les conditions de ressources du demandeur, il est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ) doublé jusqu’au 31 décembre 2009 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2010 avec une TVA à taux réduit (2,10% dans les Dom).
Les ventes ou constructions sont soumises à un plafonnement du prix de vente aux mêmes conditions de prix que les opérations du prêt social location-accession (PSLA), suivant les zones A, B, C.

A quelles conditions ?
Qui peut prétendre à ce dispositif ? Les personnes qui acquièrent pour la première fois, c’est-à-dire celles qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années, au sens des conditions d’octroi du prêt à taux zéro. Ces particuliers doivent disposer de plafonds de ressources inférieurs à ceux du PTZ et bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété ( au minimum de 2000 euros ) attribuée par une ou plusieurs collectivités locales.

A quels taux ?
L’aide Pass-Foncier est plafonnée, selon les zones, de 30 000 euros en zone C à 50 000 euros en zone A. La durée du différé du prêt Pass- Foncier est au maximum de 25 ans et sa durée d’amortissement de 10 ans maximum.
Le taux nominal du prêt est de 1, 25% pour les acquéreurs qui sont salariés et de 2,5% pour les autres acquéreurs. Au-delà du différé d’amortissement, le taux est de 4,5% par an.

n°42 du 24/09/09