Le lexique du prêt immobilier



Décryptage de quelques termes récurrents en matière de prêt immobilier.


Apport personnel
L’épargne d’un particulier qui sert à financer une partie de l’acquisition réalisée à crédit. Certains prêts entrent dans l’apport personnel comme le plan et le compte d’épargne logement, le prêt 1 % logement et le prêt à taux zéro.

Capacité de remboursement
Il s’agit du montant de la mensualité du crédit que l’emprunteur peut supporter sans déséquilibrer son budget. Elle se calcule en soustrayant le total des revenus et celui des charges mensuels et elle ne peut être supérieure à 30% des revenus disponibles.

Coût total du crédit
C’est le coût global d’un emprunt qui comprend, non seulement le total des intérêts du capital emprunté, mais aussi les frais annexes : assurance et frais de dossier. Le coût total du crédit se traduit, en pourcentage, par le taux effectif global (TEG).

Tableau d’amortissement
Obligatoirement joint à l’offre préalable de prêt, il fait apparaître, pour chaque mensualité de remboursement, le montant des intérêts, des assurances et le capital restant dû.

Assurance décès/invalidité/incapacité
L’ADI est exigée par le prêteur. Il s’agit d’une couverture pour la banque et un élément de protection pour l’emprunteur et sa famille. Elle permet de conserver le bien en cas de baisse des revenus dus à une invalidité/incapacité et évite de transmettre la dette aux héritiers en cas de décès. La couverture des risques dépend de l’âge, de l’état de santé et de la situation professionnelle. L’emprunteur peut préférer une délégation d’assurance à l’assurance groupe du prêteur. Son coût peut représenter jusqu’à 10% de la mensualité. Son contenu varie d’un établissement à l’autre.

Assurance perte d’emploi
Proposée par l’organisme de crédit, cette assurance optionnelle, dite aussi assurance chômage, prend en charge, sous certaines conditions, le remboursement de tout ou partie des mensualités de remboursement d’un crédit immobilier sur une période fixée au contrat.

Garantie du prêt
La banque ne prête qu’à la condition que le crédit soit garanti en cas de défaillance de l’emprunteur. Plusieurs formules existent. L’hypothèque nécessite un acte notarié et elle expose l’emprunteur à la vente forcée de son bien s’il est dans l’incapacité de rembourser. Le cautionnement d’une société spécialisée est plus souple que l’hypothèque et un peu moins onéreux. Le privilège de prêteurs de deniers est une autre option mais uniquement pour l’achat d’un bien existant.

Offre préalable de crédit
Ce document personnalisé reprend toutes les conditions du prêt proposé par l’organisme de crédit  : nature, objet, modalités du prêt, montant, coût total, taux effectif global du crédit, échéancier des amortissements, garanties obligatoires (assurance, notamment) etc.
* L’offre de crédit ne peut être signée qu’au terme d’un délai de réflexion de dix jours à compter de sa réception.

n°36 du 26 mars 2009