La TVA à 2,1% sur les travaux

La TVA à taux réduit ( 2,10% dans les DOM, 5,5% en métropole) est reconduite jusqu’au 31 décembre 2010.



La réduction s’applique aux logements de plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

Elle concerne certains travaux de rénovation de l’habitat (amélioration, transformation, aménagement, gros et petit entretien) réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Cette disposition, qui permet de faire de substantielles économies, profite aux propriétaires, bailleurs, locataires qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou locatives. Le bénéficiaire doit avoir recours à un professionnel du bâtiment et remettre à l’entreprise, avant le début des travaux, une attestation datée et signée, certifiant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu’il est affecté à un usage d’habitation.

Taux réduit applicable Le taux réduit s’applique au logement et ses dépendances : balcons, caves, greniers, débarras, garages, emplacements de stationnement, loggias, terrasses..., parties communes des immeubles collectifs affectés à l’habitation et des lotissements, allée reliant l’habitation à la voie publique, construction et réparation des murs de clôture du jardin (sauf pour les haies vives), travaux de terrassement et de creusement de tranchées (installation d’une citerne à gaz, d’une fosse sceptique, tranchées de raccordement ...), fourniture et pose d’éléments de cuisines intégrées et de salles de bains.

Le taux s’applique à l’ensemble des travaux (main d’œuvre, fourniture des équipements et matières premières ainsi que les éléments d’équipement à l’exclusion des gros équipements couverts par un crédit d’impôt) à condition qu’ils soient facturés par l’entreprise. Le taux réduit ne s’applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-mêmes. Sont exclus du dispositif : les travaux de construction neuve, de reconstruction ou d’agrandissement, d’aménagement des espaces verts ou de travaux affectés à des installations sportives (tennis, piscine).

Les travaux éligibles La réduction s’applique pour les travaux d’isolation thermique ou acoustique, les travaux de transformation (aménagement des combles), les travaux de gros entretien (ravalement, réfection d’une toiture) comme de petits travaux d’entretien.

La liste est longue : matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (béton, ciment, briques, bois, matériaux d’isolation, peinture,...) , revêtements de surfaces (carrelage…), produits de traitement préventif ou curatif, fournitures (joints, vis ou boulons, tuyaux, fils électriques ou téléphoniques...), équipements sanitaires (baignoire, baignoires à remous, douche, lavabo, WC, robinetterie, pare-douches, chasses d’eau…), appareils de production d’eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes (chauffe-eau, climatiseurs, ventilateurs), équipements de production d’énergies renouvelables ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables (éoliennes, capteurs solaires...), systèmes d’ouverture du logement (portes, portails, fenêtres...), auvent fixé au mur destiné à abriter une porte, chien assis, équipements de sécurité (serrures, alarmes, interphones, ...), équipements électriques (tableaux électriques, prises, interrupteurs...), équipements divers (escaliers, antennes de télévision et câblage, gouttières, avancées de toitures...)

Bon à savoir : Pour les travaux d’urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d’effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.