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L’ISF : bête noire des "fortunés"

A payer le 15 juin



Bête noire des fortunés, le formulaire 2725 est à remplir par les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 790 000 euros.

L’impôt sur la fortune (ISF), auquel sont assujettis moins de 400 Guadeloupéens, a concerné 565 966 contribuables l’an passé, soit 38 000 foyers de plus qu’en 2007. Mais l’Etat est moins gagnant car 73000 assujettis à l’ISF ont préféré investir dans une PME pour en dégager d’éventuels bénéfices, comme la loi TEPA le permet.
L’ISF ne connaît pas la crise ? Sur le papier, les « riches » sont plus nombreux, en raison de l’explosion du prix de la pierre et des valeurs restées stables jusqu’au 1er trimestre 2008. Depuis, la crise est passée par là, faisant dégringoler immeubles, titres et actions. Si bien qu’en 2009, le produit de cet impôt devrait être plus chiche.

Qui paie l’ISF ?
Les personnes physiques, domiciliées en France ou à l’étranger qui possèdent un patrimoine d’une valeur nette supérieure à 790 000 euros en 2009. Le patrimoine prend en compte celui du foyer fiscal qui comprend le patrimoine du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin mais pas celui des autres personnes pouvant être comptées à charge à l’impôt sur le revenu, comme les enfants majeurs rattachés.

Quels biens sont imposables ?
La résidence principale avec un abattement de 30%. Autres actifs taxables : les immeubles bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers (un droit d’usufruit, par exemple), toutes les liquidités (espèces, comptes courants, livrets) biens mobiliers, placements financiers à l’exception de biens exonérés listés dans le CGI, biens professionnels, créances, voitures, yachts et bateaux de plaisance, avions, chevaux, bijoux, métaux précieux, meubles anciens…

Qu’est-ce qui peut être déduit ?
Des placements et dons effectués entre le16 juin 2008 et la date de dépôt de la déclaration 2009 peuvent être déduits dans la limite de 50 000 euros pour une même année d’imposition. Qu’il s’agisse de souscriptions au capital de PME (à hauteur de 75 % et dans la limite annuelle globale de 50 000 ), de souscriptions aux parts de FCPI et FCPR et de certains FIP sous réserve de leur conservation pendant 5 ans, (à hauteur de 50 % et dans la limite annuelle globale de 20 000 ), de dons au profit de certains organismes d’intérêt général, etc.

Quelle est la part taxable ?
C’est au contribuable de calculer et déclarer le montant de son ISF sur la part nette des biens (diminuée des dettes) pour la fraction dépassant le seuil de 790 000 euros. Il peut s’appuyer sur plusieurs méthodes prévues par le Code général des impôts ou prendre attache auprès d’un expert ou d’un notaire. A noter qu’une décote de 20 à 40% peut être appliquée aux logements loués.

A SAVOIR
Les foyers bénéficiant du bouclier fiscal qui limite au maximum à 50% des revenus l’imposition d’un contribuable peuvent déduire directement du montant de l’ISF le montant des impôts devant leur être remboursé par l’Etat.

n°38 du 28/05/09