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L’éco-prêt vert à 0% dans les Dom



Les travaux d’isolation, d’installation d’un chauffe-eau solaire, de rénovation thermique, ou la réhabilitation des fosses septiques sont concernés par cette mesure.

Opérationnel depuis le 1er avril 2009 et jusqu’au 31 décembre 2013, l’éco-prêt à 0% (éco-PTZ), validé par la loi de finances 2009, permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans le logement, d’un montant de 10 000 à 30 000 euros, selon la nature et l’importance des opérations engagées. Sa durée de remboursement est de 10 ans. L’éco-PTZ aidé par l’Etat est distribué par les banques qui ont passé une convention.
Deux décrets et un arrêté, parus au JO du 31 mars, détaillent ces travaux réalisés à crédit sans intérêt.

Qui sont les bénéficiaires ?
L’éco-prêt vert peut être accordé sans conditions de ressources, à tout propriétaire occupant ou bailleur, y compris en copropriété, pour les logements achevés avant le 1er janvier 1990 ou occupés à titre de résidence principale ( ou dans les six mois suivant les travaux).
Le prêt ne peut être attribué qu’à un seul logement avec possibilité de déblocage en plusieurs tranches. L’emprunteur dispose de deux ans pour réaliser les travaux qui doivent être exécutés par des professionnels.

Quels travaux sont finançables ?
Pour bénéficier du dispositif, il faut réaliser un bouquet de travaux prenant en compte au moins deux des six catégories de la liste suivante, la même pour les logements situés en métropole ou dans les Dom. Il s’agit de l’isolation des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire plus performants, d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, d’un chauffe-eau utilisant une source d’énergie renouvelable.
Deux autres types de travaux peuvent être financés seuls par l’éco-PTZ vert. Il s’agit de ceux qui permettent à un logement construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 d’atteindre une performance énergétique globale minimale ainsi que les travaux de mises aux normes des systèmes d’assainissement non collectif (comme les fosses septiques).
L’éco-PTZ vert peut financer les dépenses afférentes aux travaux .
Plus d’infos sur :
www.anil.org/www.developpementdurable.gouv

A SAVOIR
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anh) et des collectivités territoriales et avec le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

n°39 du 25/06/09