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Investir : profiter des avantages fiscaux



Selon le projet de loi de finances pour 2011, les réductions d’impôt liées aux investissements locatifs vont subir des changements notoires. Il reste tout juste un mois pour profiter des avantages actuels.


Les dispositifs de défiscalisation outre-mer, le régime Scellier outre-mer et métropole (ainsi que les réductions d’impôt au titre des régimes LMNP, Malraux) ne devraient pas échapper au coup de rabot des « niches fiscales » de 10% pour 2011. Tour d’horizon.

• Défiscalisation outre-mer.
Jusqu’au 31 décembre 2010, le taux de réduction du secteur libre (sans plafond de loyers ni de ressources) est maintenu à 40%. En se basant sur la diminution progressive des avantages, déjà prévue par la Lodeom du 29 mai 2009, ce taux devrait passer à 27 % (contre 30% initialement). Dans le secteur intermédiaire (sous plafond de loyers et de ressources), la réduction, actuellement de 50%, devrait être ramenée à 40,5% en 2011 (45% initialement). Si elle était votée, cette disposition s’apparenterait à une double sanction pour ce régime déjà revu à la baisse dans la loi de finances antérieure. Ce dispositif est voué à disparaître (fin 2011 pour le secteur libre et fin 2012 pour le secteur intermédiaire).

• Scellier outre-mer.
L’investissement locatif en loi Scellier outre-mer permet une économie d’impôt de 40% jusqu’à fin 2010, sur neuf ans, sur le prix de revient d’un logement dans la limite de 300 000 euros. Dans le Scellier classique, la location est soumise à un plafond de loyers. L’investisseur peut choisir le régime social (sous plafonds de loyers et de ressources du locataire) et bénéficier d’un taux de réduction jusqu’à 52%.
A compter du 1er janvier 2011, cet avantage devrait être réduit à 36% (Scellier classique).

• Scellier métropole.
L’attractivité de ce dispositif s’amenuise. Ainsi, l’investissement dans un logement neuf non labellisé bâtiment basse consommation (BBC) ne devrait être que de 13,5% (contre 15% prévus) et de 22,5% (contre 25%) pour un logement neuf BBC. L’avantage maximal sur 9 ans serait ramené à 40 500 euros (opération non BBC) et à 67 500 euros (logement neuf BBC) contre 75 000 euros maximum de réduction d’impôt jusqu’à fin 2010 dans tous les cas de figure (ancien, neuf, labellisé ou non BBC).

A SAVOIR
La défiscalisation Girardin relative à la résidence principale reste en vigueur sous l’ancien régime pour les acquisitions (vente en l’état de futur achèvement notamment) signées avant le 29 mai 2009 et pour les constructions dont le permis a été délivré avant cette date. A condition que les travaux soient achevés avant le 31 décembre 2011.
Le nouveau régime (depuis le 29 mai 2009) autorise cette défiscalisation (25% sur 10 ans) aux primo accédants. Elle reste soumise à un plafond de surface en fonction du nombre de personnes occupant le logement.Sur le papier, elle devrait aussi subir le rabot.

n° 56 du 25/11/10