Impôts locaux

L’évolution des taux entre 2008 et 2009



La pression fiscale a été plus forte sur Deshaies, Le Gosier, Saint- François, Sainte-Rose, Terre-de- Haut et Vieux Fort tandis qu’une décélération s’amorce sur les communes de Anse-Bertrand et Morne-à-L’Eau où les barèmes sont parmi les plus élevés.


• Taxe foncière sur les terrains bâtis : Anse-Bertrand ( -1,53%), Deshaies (+8,51%), Le Gosier ( +1,07%) , Morne-à-L’Eau (-1,17%) ; Saint- François (+2,45%) ; Sainte-Rose (+3,31%) ; Terre-de-Haut (+4,05%), Vieux-Fort (+0,7%).

• Taxe d’habitation : Anse-Bertrand (-4%), Deshaies (+3,86%), Le Gosier (+1,05%), Morne-à-L’Eau (-0,53%), Saint-François (+1,44%), Terre-de-Haut (+2,99%), Vieux- Fort (+0,7%).

Vers une réforme ?
La suppression de la taxe professionnelle que versent les entreprises, votée le 23 octobre, inquiète les élus pour qui cet impôt représente, dans les zones d’activité, près de la moitié des ressources communales. Elle doit être compensée « sou par sou » par l’Etat jusqu’en 2011. Mais après ? Les parlementaires ont laissé une porte ouverte à la révision de cette réforme, fin juillet 2010, après le vote de la réforme des collectivités.
Autre objet d’inquiétude : la réforme programmée du calcul des impôts locaux. Le gouvernement envisage de réformer « par souci d’équité » les valeurs locatives servant de base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ces références n’ont pas été réactualisées depuis 1970, conduisant à des situations inégales entre contribuables. Face à la bronca que soulève cette perspective, aussi bien des élus que des professionnels de l’immobilier car elle pèsera davantage sur la pression fiscale, la réforme voulue avant la fin de cette année n’est pas, pour l’heure, à l’ordre du jour.

En métropole, l’augmentation moyenne de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est de 6,1% en 2009.

A SAVOIR
Outre-mer,les « Rmistes » ont été dégrévés d’office de la taxe d’habitation et de la redevance télé (TH/RTV) en 2009. Le RSA (Revenu de solidarité active) qui remplace le RMI en métropole entre dans le champ du dégrèvement de la TH/RTV à la condition expresse que le bénéficiaire n’ait pas d’autres sources de revenus.

n° 45 du 31/12/2009