Impôts locaux

Stabilité des taxes foncière et d’habitation



La fiscalité directe est restée stable en 2009 à l’exception de 8 des 34 communes qui ont majoré ou (plus rarement) minoré leur taux d’imposition.


Avec la taxe professionnelle dont la disparition est si décriée, la taxe foncière sur le bâti (et le non bâti) et la taxe d’habitation constituent des ressources essentielles pour les communes. Ces taxes contribuent à financer les services publics et les équipements des collectivités.
Les taux d’imposition sont fixés par les collectivités. Sur les cinq dernières années, les taux départementaux et régionaux n’ont pas évolué. Ceux des 34 communes - dont neuf sont sur le coup d’un redressement de la Chambre Régionale des Comptes - sont restés globalement stables entre 2008 et 2009, après une accélération de la pression fiscale entre 2007 et 2008.

De grands écarts
On note toujours de grands écarts d’une commune à l’autre. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), seul Gosier est sous la barre des 10% (7,27) devant Saint-François (10,63).
Une dizaine de communes affichent des taux entre 14 et 19%. Les barèmes les plus haut pèsent sur la majorité des communes avec des taux oscillant entre 20 et plus de… 40%. Dans l’archipel, la palme revient à Lamentin (44,10) et Morne-à-L’Eau (43,09).
Pour la taxe d’habitation (TH), Saint-François (6,25), Petit-Canal (6,50), Gosier (7,20) et Le Moule (8,94) ont les taux les moins élevés. La moitié des communes de Guadeloupe et ses dépendances affiche des barèmes très élevés, variant entre 15 et plus de 30 % comme Anse- Bertrand (23,78), Goyave (25,85) ou Terre-de- Haut (30, 87) pour les plus taxées. A noter la disparition de la TH à Saint-Martin. Le taux moyen pour la TH est de 15,64% et celui de la TFPB est de 25,96%.

Exonérations possibles
Tous les logements d’habitation et leurs dépendances (y compris les piscines enterrées, sauf les piscines en matériau composite) sont concernés par ces taxes. Le propriétaire d’un logement doit s’acquitter à la fois de la taxe foncière au titre de sa résidence principale et/ou secondaire ainsi que de la taxe d’habitation s’il occupe le logement au 1er janvier.
Un locataire doit également payer la taxe d’habitation établie au 1er janvier de l’année d’imposition.S’ajoute, quand elle est décidée par la commune,la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur l’avis des impôts fonciers.
Sous certaines conditions de ressources et/ou en fonction de leur situation, des exonérations totales, partielles, abattements majorés ou dégrèvement peuvent être accordés aux contribuables.

A SAVOIR
Un calcul complexe
Le calcul des impôts locaux est basé sur la valeur locative cadastrale du bien qui diffère d’une commune à l’autre. Elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur (actualisée) s’obtient en multipliant la surface par la valeur du m2 fixée dans la commune, selon la catégorie du logement (classée de 1 à 8) et ses caractéristiques (maison ou appartement).Pour la taxe d’habitation, cette valeur est diminuée d’abattements obligatoires (pour chef de famille) et facultatifs (en fonction du revenu).Pour la taxe foncière, l’abattement forfaitaire est de 50%.

n° 45 du 31/12/2009