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Impôts 2010 : que déduire ou réduire des revenus de 2009 ?



A l’heure de la déclaration d’impôt, quelles déductions ou réductions pouvez-vous opérer dans le cadre de l’investissement locatif ? Rappel des principales mesures.


Girardin : La réduction est établie sur le prix de revient d’un logement neuf à partir d’une base défiscalisable /m2 de surface habitable (+ 14m2 de varangue). En résidence principale, l’avantage fiscal est de 25% sur 10 ans (2,5 % par an) ; en location libre, il est de 40% sur 5 ans (8% par an) et en location intermédiaire de 50% sur 5 ans (10% par an).

Robien « recentré » : Pour toutes opérations neuves ou réhabilitées entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Le bien est soumis à un plafond de loyer. L’amortissement s’opère par une déduction du prix d’acquisition de 6% sur 7 ans et 4% sur les 2 années suivantes.

Borloo « neuf ou populaire ». Pour toutes opérations neuves ( secteur intermédiaire )et dans « l’ancien » sous convention avec l’Anah (secteur intermédiaire et social). Le principe d’amortissement est identique au régime Robien avec une possibilité de poursuivre la location et de prolonger l’amortissement durant 6 ans à raison de 2,5% par an. Dans ce cadre social, l’investisseur bénéficie de 30% d’abattement sur les revenus fonciers en contrepartie de plafonds de ressources et de loyers. La déduction passe à 45% pour les revenus des locations du secteur social.

Scellier :Pour les constructions et acquisitions à compter du 1er janvier 2009. La réduction est établie sur le prix de revient d’un logement par an et dans la limite de 300 000 euros par logement. Elle est de 25% sur 9 ans avec des plafonds de loyer. S’il s’agit de l’option Scellier intermédiaire ( avec plafonds de loyer et de ressources), la réduction est de 25% sur 9 ans avec une prolongation de 2 fois trois ans assortie de 2% de réduction supplémentaire et 30% d’abattements sur les revenus fonciers. En loi Scellier LMNP (ou meublé), l’investisseur bénéficie d’une réduction de 25% du prix d’acquisition sur 9 ans et récupère la TVA.

Scellier Dom : dans les mêmes conditions que dans l’hexagone, la loi Scellier Dom permet de réduire l’impôt sur le revenu, mais au taux plus avantageux de 40%. En loi Scellier, si la réduction d’impôt générée est plus importante que l’impôt à payer, le solde est reportable l’année suivante (et pendant six ans consécutifs).
(Voir aussi les crédits d’impôt applicables aux revenus 2009 et les charges déductibles des revenus fonciers dans notre numéro d’avril 2010)

A SAVOIR
Concernant les investissements réalisés en 2009 en métropole,les contribuables ont le choix entre l’amortissement (Robien ou Borloo) et la réduction (Scellier).Idem pour les investissements locatifs dans les Dom,entre l’une ou l’autre des réductions Girardin ou Scellier.

n° 50 du 26/05/2010