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Impôts 2010 : les avantages fiscaux plafonnés



Niches fiscales plafonnées et autres restrictions : l’investissement locatif est plus chiche en terme d’avantages.


Les dispositifs permettant d’alléger la fiscalité ont été modifiés par la loi de finances 2009. Le montant global des avantages fiscaux obtenus grâce aux différents régimes de défiscalisation est limité.

Plafonnement outre-mer
Parmi les nouveautés des impôts 2010, le plafonnement frappe les investissements outre-mer. A compter des revenus de 2009, un contribuable ne peut plus cumuler, en une même année, plus de 40 000 euros de réductions d’impôt ou un montant équivalent à 15% des revenus de son foyer fiscal. L’investisseur peut choisir l’une ou l’autre de ces options en fonction de sa situation personnelle.
Il faut rappeler que les acquisitions d’immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009 ne sont pas concernées par ce plafond. C’est aussi le cas pour les investissements soumis à un agrément ou autorisation préalable parvenus à l’administration avant le 1er janvier 2009.
Le plafonnement des investissements outremer se juxtapose avec le plafonnement global sur les revenus instauré au nom de l’équité fiscale : à compter des revenus de 2009, un contribuable ne peut plus réduire son impôt sur le revenu de plus de 25 000 euros majorés de 10% du revenu net imposable du foyer.

Régime Malraux
Sous ce régime, les opérations de restauration immobilière destinées à la location intervenant sur des immeubles des secteurs sauvegardés ou protégés pouvaient être déduites auparavant sans limite. De plus, elles généraient du déficit foncier imputable sur le revenu global.
Ces opérations sont désormais plafonnées à hauteur de 30% des dépenses engagées (ou 40% pour les immeubles en secteur sauvegardé) dans la limite annuelle de 100 000 euros.

Statut LMP
Le statut du loueur en meublé professionnel est retouché. Il faut justifier d’un revenu foncier au moins égal à 23 000 euros pour bénéficier de ce statut. Les revenus fonciers doivent représenter, comme avant, 50% des revenus mais leur plafonnement a été abaissé à 32 000 euros contre 76 300 euros avant la loi pour avoir accès au régime fiscal de micro entreprises ou micro-Bic.

A SAVOIR
La taxe sur les revenus d’épargne (de 11 à 12,1%) s’ajoute à ces nouveautés.Elle concerne les revenus fonciers,les plus-values immobilières ainsi que les produits financiers (assurance- vie, plus-value boursière, etc.)

n° 50 du 26/05/2010