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Fiscalité : les investissements outre-mer plafonés

Exit « les niches » !



Un double plafonnement frappe les investissements outre-mer à compter des revenus de 2009.

Les possibilités de défiscaliser des revenus très élevés sont désormais limitées. Longtemps brandie, la menace est finalement tombée et s’est concrétisée avec la loi de finances 2009 : « les niches fiscales » outre-mer sont soumises, à compter des revenus de 2009, à un plafonnement. Tout comme le régime Malraux.

Certaines opérations non concernées
Concernant les investissements outre-mer, un contribuable ne pourra pas cumuler, en une même année, plus de 40 000 de réductions d’impôt ou un montant équivalent à 15% des revenus de son foyer fiscal. Selon Bercy, cette mesure ne concernerait que 110 foyers fiscaux. Le contribuable peut choisir l’une ou l’autre de ces options en fonction de sa situation personnelle.
Il faut toutefois rappeler que les opérations antérieures au 31 décembre 2008 ne sont pas concernées par ce plafond de même que les acquisitions d’immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009.

Vache maigre pour le régime Malraux
Ce dispositif se juxtapose avec le plafonnement global sur les revenus, également issu de la loi des finances, au nom de l’équité fiscale : un contribuable ne pourra plus réduire son impôt sur le revenu de plus de 25 000 majoré de 10% de ses revenus.
S’il concerne les réductions accordées au titre des investissements outre-mer , il n’épargne pas davantage les économies d’impôt que procure le dispositif Malraux.
Sous ce régime, les opérations de restauration immobilière qui pouvaient être déduites précédemment sans limite et généraient du déficit foncier imputable sur le revenu global, sont plafonnées à hauteur de 30% des dépenses engagées ( ou 40% pour les immeubles en secteur sauvegardé) dans la limite annuelle de 100 000 euros .

n°38 du 28/05/09