Fiscalité écolo

Les crédits d’impôt en faveur du développement durable



Au cours de l’année 2007, vous avez fait installer un chauffe-eau solaire, une cuve pour récuper les eaux fluviales ou fait isoler votre maison. Si l’équipement a été fourni et installé par un professionnel, le fisc pourra vous rembourser 25% à 50% des dépenses en 2008.

En effet, certaines dépenses d’équipement dans la résidence principale ouvrent droit à ce dispositif mis en place à compter du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2009 et à compter du 1er janvier 2007 pour les récupérateurs d’eau de pluie. Que vous soyez propriétaire ou locataire.

Quels équipements ?

Hormis les appareils de chauffage (pompes à chaleur, chaudières basse température, etc.) utilisés en métropole, les dépenses d’acquisition concernant les résidents outre-mer concernent essentiellement les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, énergie photovoltaïque, éolienne...et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et dans un logement neuf ou ancien pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Quel montant ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
• 25 % pour les dépenses d’acquisition pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
• 40 % pour les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
• 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau, énergie photovoltaïque ou éolienne...)

A quelles conditions ?

Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400€ par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

A SAVOIR

Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur le site www.impots.gouv.fr . Si vous n’êtes pas imposable,le fisc vous reversera la différence.Conservez la facture établie par l’entreprise qui servira de justificatif.