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Fiscalité : ce qui change en 2010



Une nouvelle étape du verdissement des mesures d’aides avant une orientation résolument écologique.


Après avoir tergiversé sur le maintien ou non des dispositifs récents, le gouvernement continue de surfer sur la verte attitude. Le contenu de la loi des finances pour 2010 offre une plus nette visibilité à court terme aux accédants et investisseurs que ce que le projet de loi prévoyait.

Loi Scellier : taux maintenu
Pas de changement pour ce dispositif d’investissement locatif s’appliquant en métropole (du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012) et dans les Dom depuis son extension par la loi du 26 mai 2009. En métropole, il était initialement prévu que le taux de réduction de 25% soit réservé aux logements basse consommation (BBC) en 2010 et porté à 20% pour les autres. Cette mesure est finalement reportée d’un an. Le taux de 25% est maintenu pour les logements répondant ou non au niveau supérieur de la RT2005. En 2011, le taux passera à 15% et tombera à 10% en 2012. Par ailleurs, une majoration de 10 points sera agréée en 2011 et de 20 points en 2012 aux logements estampillés « normes BBC ». Les Dom, où la réduction est de 40% de l’investissement, attendent le décret relatif aux plafonds de loyers applicables.

Prêt à taux zéro prolongé
Il devait s’achever fin 2009 : le prêt à taux zéro (PTZ) est conservé jusqu’à la fin 2012. En outre, son doublement (du 1er janvier au 31 décembre 2009) destiné à booster l’immobilier et la construction, est également prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Au-delà, il sera majoré à 50%. Et les périodes de remboursement, qui ont été allongées dans le neuf, conditionnées aux ressources de l’emprunteur, restent maintenus jusqu’au 31 décembre 2010. Il reste donc cinq petits mois pour profiter à plein de ce bonus.

Intérêts d’emprunt : le BBC validé
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale est réservé aux logements respectant les normes thermiques RT2005. Une éco condition toutefois soumise à la promulgation d’un décret qui doit en déterminer les modalités. En attenant, le taux est de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes. Les logements BBC donnent droit à un crédit d’impôt de 40% durant sept ans.
Dans le neuf, l’avantage fiscal se réduit lorsque les logements ne sont pas labellisés BBC : le taux est de 30% la première année et 15% les quatre années suivantes en 2010 ; de 25% et 10% en 2011, de 15% et 5% en 2012.

Mise en place de la RTAA Dom
A compter du 1er mai 2006 sera mise en place, dans les Dom, la réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA Dom). Une première du genre destinée à développer des solutions environnementales en favorisant les énergies renouvelables (soleil, eau, vent) pour limiter l’utilisation d’énergies fossiles. Son concept ? Réaliser des logements plus économes tout en étant plus confortables.

n° 46 du 28/01/2010