Fiscalité

La TVA à taux réduit pour l’achat d’un logement neuf ?



Les particuliers ayant droit au prêt à taux zéro seraient concernés par ce dispositif transitoire auquel la ministre du Logement est favorable.

Effet d’annonce ou vraie bonne idée ? Une TVA à taux réduit pour l’achat de logements neufs, sur une période de dix-huit mois à deux ans, fait son chemin pour relancer l’accession à la propriété et donner un « coup de fouet » à l’immobilier, dans un contexte de conjoncture difficile  : les demandes de permis de construire, les mises en chantier de logement et le marché de l’immobilier accusent une baisse significative.

2,10% dans les Dom
Cette idée de sauvetage provisoire a été lancée par Christine Boutin, ministre du Logement, le 17 novembre, alors que le dispositif de Robien, un moment menacé, n’a pas été touché par les dispositions de la Loi sur le Logement présenté aux députés ce mois-ci. L’extension du taux de TVA réduit ( 5,5% en métropole contre 19,6% ; 2,10% contre 8,5% dans les Dom) concernerait tous les achats de logements neufs respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, « soit 80% des ménages français et 60% des acquéreurs actuels. » Dans les Dom, par exemple, pour qu’un couple puisse avoir droit à un prêt à taux zéro, son revenu ne doit pas dépasser 31 588 euros.

Initiative saluée par les constructeurs
L’Union des Maisons Françaises ( ex-UNCMI) soutient vivement cette initiative. « Une telle mesure serait extrêmement efficace pour relancer l’activité dans la construction » souligne son président, Christian Louis-Victor. « Ce coup de fouet se jouerait à deux niveaux : son rattachement au caractère social de l’emprunteur, destinataire du logement, permettrait une relance immédiate du marché par la maison individuelle, et entraînerait ainsi, de façon mécanique, plus de rentrées fiscales pour l’Etat, les collectivités locales et territoriales, contribuant à rééquilibrer les effets de la baisse temporaire de TVA ». Un commentaire partagé par les constructeurs de Guadeloupe : « C’est une bonne chose qui peut aider à la décision de faire construire » déclare Patrice Lasnier, président départemental de l’Union des Maisons Françaises, tout en reconnaissant que l’écart entre le taux plein et le taux réduit de la TVA dans les DOM est moins significatif qu’en métropole (6,4% contre 14%). Sous ce régime, l’économie du particulier domien remplissant les conditions serait d’environ 6000 euros pour un projet de 100 000 euros.

n°32 du 27/11/08