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Equipement : les crédits d’impôt

Quoi de neuf en 2009 ?



Matériaux d’isolation thermique et équipements utilisant les énergies renouvelables à la loupe.


Créé par la loi de finances 2005 jusqu’au 31 décembre 2009, le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements dévolues au développement durable et aux économies d’énergie a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Les taux du crédit d’impôt ont été revus et les conditions d’application modifiées à compter du 1er janvier 2009.
Cette incitation à améliorer la performance énergétique des logements, à l’adresse exclusive des propriétaires, locataires, ou occupants à titre gratuit d’une résidence principale est étendu aux bailleurs, à la condition qu’ils s’engagent à louer leur(s) bien(s) de plus de deux ans durant cinq ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit ces équipements, les installe et les facture.

Isolation thermique
Le crédit d’impôt est maintenu à 25% sur le coût des équipements et des matériaux d’isolation thermique. Ce taux est de 40% si le logement est achevé avant le 1er janvier 1977 et les dépenses payées au 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition. A condition de correspondre à des critères de performance spécifique, sont éligibles les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
A compter du 1er janvier 2009, le crédit d’impôt est étendu aux frais de main d’oeuvre s’il s’agit d’isoler les parois opaques d’une habitation principale achevée depuis plus de deux ans.

Production d’énergie renouvelable
Le crédit d’impôt pour les équipements utilisant une source énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éoliennes, système solaire de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire) est maintenu au taux de 50%. Ces équipements doivent répondre à des caractéristiques précises, selon les dispositions fiscales en vigueur. Lorsqu’il s’agit d’une habitation principale, ils peuvent être installés dans un logement neuf ou ancien.
Les dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 pour un système de récupération et de traitement des eaux pluviales sont éligibles au taux de 25%.

Montant plafonné
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 euros par personne à charge.
Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce montant limité s’apprécie sur cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Plus d’infos sur www.developpement-durable.gouv.fr

A SAVOIR
Volets à lames orientables,fenêtres à ruptures de pont thermiques… : des solutions locales sont actuellement exploitées par des industriels de l’aluminium pour faire baisser la température dans les logements et répondre ainsi aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt pour l’isolation des logements.

n°42 du 24/09/09