Dispositif De Robien



S’il perd de son attrait fiscal, ce régime présente toujours un intérêt patrimonial

La loi Borloo sur le logement est parue au journal officiel le 17 juillet 2006. Elle est destinée à favoriser la construction et à favoriser l’accession à la propriété. Parmi les nouvelles mesures figure un volet fiscal attractif relatif à l’investissement locatif qui a pour but d’élargir l’offre de location dans le secteur intermédiaire. A compter du 1er septembre, deux dispositifs fiscaux vont cohabiter : le “Borloo populaire” et le “Robien recentré”.

Borloo : fiscalité attractive L’avantage fiscal du Borloo populaire se traduit par un amortissement de 65% sur 15 ans (6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant 6 ans). Cet avantage est cumulé avec une déduction forfaitaire de 30% des revenus fonciers bruts. En contrepartie, l’investisseur doit louer son bien au minimum pendant neuf ans, à titre principal, respecter des plafonds de loyers inférieurs à 30% de ceux du marché et des plafonds de ressources des locataires calqués sur les prêts locatifs intermédiaires. Le logement peut être loué à un membre de sa famille, à condition que ce dernier n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur et que le logement ait été loué à un tiers les trois premières année.

Robien : pas de plafond de ressources Le Robien classique disparaît le 31 août 2006 pour faire place au “Robien recentré”. Sous ce nouveau régime, l’amortissement est ramené de 65 à 50%, sur neuf ans , réparti à 6% pendant sept ans et 4% les deux années suivantes. La déduction forfaitaire disparaît mais toutes les charges relatives au bien sont déductibles. Le particulier pourra bénéficier de ce nouveau régime, en investissant dans des logements neufs, en l’état de futur achèvement, mais aussi dans des logements anciens réhabilités. L’investisseur doit s’engager à louer le bien pendant neuf ans. Comme sous l’ancien régime, il est tenu à des plafonds de loyer mais pas à des plafonds de ressources. La location du bien à un ascendant ou un descendant est possible si ce dernier n’appartient pas au foyer fiscal du contribuable. Dans ce cas, l’avantage fiscal est suspendu pendant la durée de la location. La “carotte fiscale” n’est pas la seule motivation de l’investissement locatif. Il s’agit aussi de diversifier son patrimoine. En dépit de son moindre attrait fiscal, le Robien recentré reste conseillé par les agences de placement, à la fois pour sa rentabilité et dans la perspective d’une revente.

A savoir La qualité du bien, l’emplacement, la demande locative doivent être considérés pour que l’investissement soit viable à long terme, dans l’optique de réaliser une plus-value, lors de la revente.