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Des crédits d’impôt visent à sécuriser les logements

Ces mesures liées à la personne concernent la résidence principale, que vous soyez imposable ou non.



Certaines dépenses destinées à rendre les logements plus sécurisés et plus accessibles, effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, donnent droit à un crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est de 15 à 25% dans la limite de 5000 euros pour une personne seule ou 10 000 pour couple soumis à imposition commune (majoré par enfant à charge).

Autonomie des personnes âgées et handicapées
Ces dépenses concernent la résidence principale. Le bénéficiaire du crédit peut être propriétaire ou locataire, imposable ou non imposable. Les travaux doivent être effectués et facturés par une entreprise. Seuls sont concernés les matériaux et les équipements.
Les travaux concernent des installations de sécurité et d’accessibilité (mains courantes, barres de maintien, systèmes de commande) et des équipements sanitaires (baignoire à porte, évier et lavabo réglables en hauteur, etc.). Le crédit d’impôt est de 25% sur ces investissements. Le logement peut être neuf ou ancien.
Le contribuable bénéficiaire n’est pas obligatoirement la personne concernée : il peut s’agir d’une personne valide équipant son habitation principale pour la rendre accessible à un ascendant ou un descendant.

Installation d’un ascenseur électrique
L’ascenseur électrique à traction, installé dans un immeuble collectif, doit posséder un contrôle avec variation de fréquence. Le crédit d’impôt se monte à 15%. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Protection contre les risques technologiques
Les travaux de protection contre les risques technologiques concernent les habitations situées dans le périmètre couvert par un PPRT.
Exemple de travaux : renforcement des fenêtres afin de limiter les accidents en cas de bris de verre.
Le crédit d’impôt est de 15% à condition que le logement soit achevé à la date d’approbation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce PPRT concerne les sites qui comportent une installation classée « Seveso seuil haut ».

_n°30 25/09/08