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Défiscaliser sa résidence principale



Des économies d’impôt non négligeables qui peuvent être réinvesties pour améliorer et embellir le logement.


« Grâce à la défiscalisation, j’ai pu avancer mon projet de réaliser un mur de clôture » explique Fabien, qui a fait construire sa maison voilà trois ans. Ce récent propriétaire n’est pas le seul à avoir réinjecté les avantages fiscaux, permis par la loi Girardin, dans la finition de sa maison.
Réalisation d’un jardin, d’une piscine, installation d’un chauffe-eau solaire ou de climatiseurs  : les avantages d’impôt bénéficient au contribuable et de façon collatérale à l’économie locale.

Réservé aux primo accédants
Comme sous la loi Girardin*, la loi pour le développement des outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009 permet, depuis cette date, au propriétaire occupant d’une acquisition ou d’une construction neuve autorisée par un permis de construire, de défiscaliser sa résidence principale.
Le dispositif prévoit des conditions. Il est limité aux primo accédants (ainsi qu’aux propriétaires d’un logement insalubre, menaçant ruine ou dangereux qui réalisent des travaux).

Plafond de surface
Le calcul de la réduction d’impôt s’opère en fonction d’un plafond de surface, compris entre 50 m2 et 150 m2, selon le nombre de personnes qui occupent le logement. Le décret du 30 décembre 2009 fixe ces limites : Personne seule : 65 m2 ; Couple : 77,5 m2 ; Personne seule ou couple ayant une personne à charge : 90 m2 ; Majoration par personne à charge supplémentaire dans la limite de cinq personnes : 12 m2
La réduction d’impôt est égale à 22% du prix de revient ou du prix d’acquisition sur 10 ans (après le coup de rabot de 10%). Elle est calculée à partir d’une base de défiscalisation réactualisée chaque année (2194 euros (HT/m2 de surface habitable / 2380 euros/TTC pour 2010). Le propriétaire s’engage à occuper le logement pendant au moins cinq ans.
Exemple : un couple avec un enfant fait construire une villa de 110 m2 qui revient à 240 000 euros. Le plafond de surface pris en compte est 90 m2. 90 m2 X 2380 euros /m2 (base TTC) = 214 220 euros X 22% = 47128 euros de réduction d’impôts sur 10 ans (4712 euros par an).

*Sont éligibles à l’ancien régime Girardin les personnes dont le permis de construire a été obtenu avant le 27 mai 2009 à condition que la construction soit achevée au 31 décembre 2011.

Coup de rabot
A compter du 1er janvier 2011 et en raison du rabot affectant toutes les réductions d’impôt (hors les logements sociaux outre-mer), le taux de la défiscalisation a été abaissé de 10%, soit 22% contre 25% (en 2010). Ce changement affaiblit l’économie d’impôt de 400 à 600 euros, selon la surface du logement et la composition du foyer. Ce déficit devrait être atténué par la réactualisation de la base de défiscalisation applicable.

n° 58 du 27/01/2011