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Défiscalisation : maintien de la résidence principale



Les conditions d’accession en régime Girardin sont réduites, mais la défiscalisation du patrimoine est conservée pour les « primoaccédants  ».

La défiscalisation en résidence principale devait disparaître en 2009 mais le gouvernement a fait machine arrière en la maintenant sous conditions. La Lodeom, promulguée au Journal Officiel le 27 mai 2009, adapte, dans son volet logement, le régime Girardin, en particulier pour la résidence principale.

Dérogations
Bonne nouvelle pour ceux qui font construire un logement à titre de résidence principale !
Le critère de première acquisition ou primoaccession, désormais en vigueur, ne leur sera pas appliqué pour défiscaliser, à condition qu’ils aient obtenu le permis de construire avant le 27 mai 2009 et que les logements concernés soient achevés avant le 31 décembre 2011.
Les logements acquis neufs ou en VEFA destinés à la résidence principale sont soumis aux mêmes critères (si les permis de construire des programmes engagés ont été délivrés avant le 27 mai 2009), ou si, avant cette date, ils ont fait l’objet d’une promesse d’achat, d’une promesse synallagmatique de vente ou d’un acte d’acquisition.

Girardin : être primo-accédant
Pour les autres cas, la défiscalisation Girardin en résidence principale concerne les personnes qui font construire ou acquièrent un bien neuf pour la première fois, au sens des conditions d’octroi du prêt à taux zéro. La surface éligible est plafonnée dans une limite fixée (par décret) entre 50 et 150 m2, selon le nombre de personnes du foyer.
La réduction d’impôt est égale à 25% du prix de revient sur 10 ans, calculée à partir d’une base défiscalisable réactualisée (2350 eurosTTC /m2 pour 2009).
Le montant des travaux de réhabilitation d’un logement achevé depuis plus de 20 ans ( au lieu de 40 ans auparavant ) ainsi que le montant des travaux de confortement contre le risque sismique, réalisés par un professionnel, sont également éligibles. La liste des travaux donnant lieu à réduction d’impôt sera précisée par décret.

A SAVOIR
Le terme primo-accédant définit les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

n°39 du 25/06/09