Défiscalisation Girardin

Aménagements attendus dans le projet de loi-programme



Que sera le contenu de la prochaine loi-programme en faveur du logement ? Une chose est certaine : la loi Girardin va subir une cure d’amaigrissement et le logement social sera soutenu.

Mais de nombreuses incertitudes existent qui devaient être levées lors du dernier tour de concertations, le 25 juin à Paris, entre le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo et les acteurs du logement.

Fin 2009 : date butoir

Les socio professionnels ont bataillé ferme pour arracher des évolutions au régime sec des mesures prévues dans le texte initial du projet de loi. Qu’ont-ils gagné ? D’abord un répit et d’éventuels aménagements. Avant son retour à Paris, en mai dernier,Yves Jégo a lâché quelques « confidences ». Oui, des modifications attendues par les socioprofessionnels sont possibles. Oui, un délai de transition d’environ trois ans est probable entre le système actuel de défiscalisation pour le logement et le futur régime. « En attendant que le levier du logement social porte ses fruits, j’ai proposé que toutes les opérations dont le permis de construire aura été déposé avant le 31 décembre 2009 puisse bénéficier de la loi Girardin à plein », a déclaré M. Jégo à l’AFP.

Négociations

Si la fin programmée du logement libre est chose entendue, qu’adviendra-t-il du logement intermédiaire et de l’accession à la propriété ? Les négociations se poursuivent. Sur le premier régime, condamné dans le projet de loi, l’Etat lâcherait du lest, sous conditions. « Dans les discussions, il est question d’intégrer un certain pourcentage de logements sociaux aux programmes de logements intermédiaires  » relève un observateur. Quant à la résidence principale, Yves Jégo a affirmé que « l’accession à la propriété sera maintenue dans le dispositif de défiscalisation  ». Sous quelle forme ? Le Conseil économique et social avait, en mars dernier, proposé de maintenir la défiscalisation en faveur de ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois et sous conditions de ressources. Rien n’est acquis. Le plafonnement à 100 mètres carrés pour le calcul de la surface habitable (aujourd’hui sans limite) serait une autre piste suivie. Le secrétaire d’Etat a également indiqué que « les paramètres de subventions accordées aux constructeurs de logements grâce à la ligne budgétaire unique (200 millions d’euros) vont être révisés en hausse pour qu’ils correspondent à la réalité du marché ». Cette révision devait intervenir fin juin. La présentation du projet de loi-programme pour l’outre-mer au conseil des ministres a été repoussée au mois de juillet. Le texte devrait être examiné par les députés à l’automne.