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Crise : le soutien de l’Etat aux entreprises



Des mesures fiscales et sociales ainsi que des facilités de crédit pour aider les entreprises à redémarrer.

Le plan de sortie de crise, présenté le 23 mars par le secrétaire d’Etat Yves Jego est un soulagement pour les acteurs économiques. Il vise à remettre à flot les entreprises qui éprouvent des difficultés de trésorerie. L’Etat propose de reporter ou d’effacer partiellement les dettes fiscales et sociales des entreprises et met à disposition des outils financiers pour maintenir l’investissement.

Dettes fiscales et sociales
Le plan comporte le report de 1 à 3 mois du paiement des droits et taxes douaniers, des délais supplémentaires pour le paiement de l’IR et des impôts locaux, la suspension des poursuites relatives à la dette sociale sur une période de six mois et, dans ce délai, un plan d’apurement d’une durée de 5 ans pourra être signé.
Ce plan peut comporter un abandon partiel des créances constatées au 31 décembre 2008 dans la limite de 50 %. La prolongation du chômage partiel est une autre facette pour maintenir l’entreprise hors de l’eau.
Cellule de crise de la Trésorerie générale. Tél, 0590 99 16 48 ;
Fax : 0590 81 09 82. mail : tgactioneco101@dgfip.finances.gouv.fr

Prêt à taux zéro
Pour soutenir l’activité des TPE, un prêt à taux zéro est mis en place avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations. Un fonds qui peut accorder des prêts d’honneur sans garantie personnelle avec une procédure d’agrément simplifiée d’un montant de 25 000 euros.
S’adresser à Guadeloupe Active au sein de la Maison régionale des entreprises. Immeuble Squale Houëlbourg Sud. Jarry.
Tél. : 0590 944 540.

Accès au crédit et à l’investissement
Des entreprises peuvent avoir accès à une ligne de crédit leur permettant d’assurer leur besoin de trésorerie durant 12 à 18 mois. Ce dispositif permet de garantir des prêts de consolidation de créances bancaires à court terme. La garantie peur couvrir jusqu‘à 90% du prêt mais compte tenu du coût élevé, elle n’est autorisée qu’au cas par cas.
Des mesures à moyen terme complètent le dispositif  :
- Le Fonds Dom garantit les concours à moyen et long terme accordés par les banques aux entreprises de la place.
- Le prêt aidé à l’investissement est destiné à accompagner l’investissement productif des TPE
- Le prêt à la création d’entreprise (PCE) de 2000 à 7000 euros, sans caution personnelle ni garantie
- Le prêt participatif de développement (PPD) : d’une durée de 7 ans, sans garantie, de 15 000 à 75 000 euros, il vise à renforcer la structure financière des PME.
S’adresser à l’Agence française de développement. Tél. 0590 89 65 65

A SAVOIR
En complément, le site www.entreprises.gouv.fr est mis à disposition des entreprises ainsi que des relais (CCI, Chambre d’agriculture, Chambre de métiers) et un numéro vert à la CCI de Pointe-à-Pitre : 0800 111 971 Les indépendants en difficulté de trésorerie ont jusqu’au 5 mai pour se manifester.

n°37 du 30/04/09