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Crédit-relais et exonération de plus-value

Des délais rallongés



Un bol d’oxygène pour les acquéreurs d’un bien immobilier qui ont du mal à revendre leur résidence principale.

Face aux difficultés qu’éprouvent les acquéreurs avant d’avoir vendu le logement qu’ils occupent, le gouvernement a décidé d’allonger à deux ans l’exonération des plus-values.
Après l’indulgence des banques sur ce dossier, cette disposition, annoncée fin mars par le premier ministre François Fillon, doit lever l’inquiétude des propriétaires qui souhaitent changer de résidence tout en participant à la relance de l’activité immobilière.

Marché en récession
Financer l’achat d’un nouveau logement avant de revendre l’ancien est une pratique courante. Mais elle suppose que la date de vente et celle de l’achat coïncident, ce qui est rarement le cas. A fortiori sur un marché de l’immobilier en récession, comme c’est le cas actuellement, qui accuse une baisse de confiance. Selon la Fnaim, le nombre de transactions immobilières dans l’Hexagone a baissé de 30% au 1er trimestre 2009 et la fédération estime la décote des prix de 5 à 10%, selon les régions, au cours de l’année 2009.

Risque fiscal
Le crédit relais permet de combler les décalages de trésorerie entre la vente et l’acquisition et il est destiné à être soldé une fois la vente réalisée. Il est généralement accordé sur un an ou deux ans maximum.
Toutefois, ce dispositif de prêt immobilier présente un risque fiscal en cas de difficulté de vente du logement. Lorsque le logement n’est pas vendu dans l’année suivant la mise en vente de la résidence principale, le propriétaire peut être contraint de payer un impôt sur la plus-value.
Déjà début mars, les banques s’étaient engagées à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt-relais en cas de report d’échéances ou d’allongement de la durée du prêt.
Bercy a donc pris le relais des banques pour redonner confiance aux acquéreurs.

n°37 du 30/04/09