Crédit d’impôt

Extension de la liste des équipements en faveur des économies d’énergie



De nouveaux équipements en faveur des économies d’énergie et du développement durable au titre de l’habitation principale entrent dans la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 13 novembre 2007* modifie la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt et il précise les conditions, les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal. Selon les cas, le crédit d’impôt peut atteindre 50% des dépenses réalisées. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2008.

Les équipements éligibles

Sont éligibles au crédit d’impôt et sous réserve que les équipements correspondent aux référentiels des normes en vigueur l’acquisition de :
• chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude ;
• chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude ;
• acquisition de matériaux d’isolation thermique (matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, vitrage à isolation renforcée…)
• calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire )
• volets isolants
• appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

D’autres équipements acquis ou intégrés à une construction neuve figurent sur cette liste.

Il s’agit des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable  : solaire, hydraulique, éoliennne ou biomasse.

La liste précise également d’autres fournitures tels que les poêles, les foyers fermés et inserts, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage.

*Article 200 quater du Code général des impôts relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale modifiant l’article 18 de l’annexe IV à ce code.

A SAVOIR

La liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales n’a pas été reprise dans cet arrêté. Un nouvel arrêté du ministère de l’environnement devrait réintégrer la liste des équipements manquants.