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Copropriété : comment dépenser moins ?



Des subventions, aides et prêts permettent d’alléger le coût des gros travaux sur les parties communes de la copropriété.


Ravalement de façade, rénovation de toiture, travaux sur le réseau, mise aux normes des ascenseurs, travaux d’économie d’énergie  : le financement des travaux des parties communes est la bête noire des copropriétaires. Même prévisibles, les charges abyssales que représente ce type de travaux peuvent poser de réels problèmes financiers aux copropriétaires occupants ou bailleurs au moment d’honorer leur quote-part.

Des solutions méconnues
Au-delà du fonds de réserve qui permet d’anticiper le financement de charges importantes – la loi impose au syndic de proposer à l’assemblée générale des copropriétaires de se prononcer, une fois tous les trois ans, sur la constitution de ce fonds spécial - il existe des solutions, aides et prêts, susceptibles d’alléger cette pression financière. Des possibilités qui ne sont pas toujours connues des copropriétaires et des syndics et qui pourraient être présentées à l’assemblée générale en même temps que les prévisions et le vote des travaux.

Crédit collectif
Certaines charges obligent parfois les copropriétaires à avoir recours au crédit. Le crédit personnel peut se substituer à un crédit collectif, un prêt spécial accessible à tous les copropriétaires. Certains établissements spécialisés proposent des modalités et des taux d’intérêt à court terme plus intéressants. Pour ce type de crédit, le syndic doit être mandaté par l’assemblée générale pour monter le dossier avec la banque. A charge, pour le représentant des copropriétaires, de trouver l’organisme financier offrant les meilleures conditions. Une opération sécurisée pour la copropriété car les copropriétaires emprunteurs ne sont pas financièrement solidaires.

Aides et subventions
D’autres possibilités sont proposées par l’Etat, la Région, le département ou la ville.
-TVA à taux réduit. La TVA à 2,10%, applicable jusqu’au 31 décembre 2010, peut concerner, comme pour les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, les travaux réalisés dans les parties communes d’un immeuble collectif, lorsque celui-ci compte plus de 50% de locaux à usage d’habitation. Ces travaux doivent porter sur l’amélioration, la transformation, l’entretien ou l’aménagement.
-L’Anah ( Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut subventionner les travaux d’amélioration des immeubles de plus de 15 ans. Lorsqu’une opération communale est située dans une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), les copropriétaires peuvent envisager des aides (sous réserve de leurs conditions de ressources). Les aides peuvent concerner les travaux réalisés dans les parties communes à la suite d’un arrêté d’insalubrité, péril, mise en sécurité des équipements, etc. Le cumul de ces aides avec le montant de l’Anah est possible dans la limite de 80% des dépenses totales.
-Des crédits d’impôt propres aux dépenses de gros équipements en faveur du développement durable et en faveur de l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées sont également des pistes à considérer.

n° 45 du 31/12/2009