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Avantages fiscaux pour les logements économes



Ces incitations en faveur du développement durable pourraient profiter aux propriétaires comme aux bailleurs.

Priorité au développement durable et aux économies d’énergie ! Des mesures incitatives sont prévues dans le projet de loi des finances 2009. La principale consiste en la création d’un prêt à taux zéro vert destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale. Ce prêt pourrait financer la totalité des travaux dans la double limite de 300 euros/m2 et de 30 000 euros par logement.

Des normes à respecter
L’autre mesure concerne l’amélioration des dispositifs d’accession à la propriété. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt instauré par la loi TEPA, l’été dernier, ainsi que le prêt à taux zéro d’accession sociale seraient améliorés lorsque les logements concernés respectent la norme bâtiment basse consommation. Le taux d’application serait porté à 40% sur sept années consécutives ( au lieu de 40% la première année et 20% les cinq années suivantes) et le montant du prêt à taux zéro serait majoré de 20 000 euros.
Ces deux dispositifs ainsi que les dispositifs d’investissement locatif « Robien recentré » et « Borloo neuf » seraient réservés, s’agissant des constructions neuves, aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques de construction en vigueur.

Crédits d’impôt revisités
Enfin, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, prévu jusqu’au 31 décembre 2009, pourrait être étendu jusqu’au 31 décembre 2012.
Le montant des dépenses éligibles ne serait pas modifié ( 8000 euros pour une personne seule, 16 000 pour un couple) mais se déterminerait sur cinq années consécutives.
Ce crédit d’impôt serait recentré sur les équipements les plus performants, mais étendu aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (25%) ou pour les dépenses portant sur les logements achevés après le 1er janvier 1977 (40%) et payées au 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition. Il pourrait également concerner les diagnostics de performance énergétique non obligatoires (50%).
Jusqu’alors réservé aux propriétaires, ce dispositif pourrait désormais bénéficier aux bailleurs. Sous certaines conditions, les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans que les propriétaires bailleurs s’engagent à louer nus, pendant au moins cinq ans, leur donneraient droit à un crédit d’impôt de 40%, dans la limite d’un plafond de 8000 euros par logement et jusqu’à trois logements maximum la même année.

n°31 30/10/08