Accueil du site > Dossiers > Défiscalisation - Avantages fiscaux > Avantages en sursis du prêt à taux zéro

Avantages en sursis du prêt à taux zéro



Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu jusqu’au 30 juin 2010. A compter du 1er juillet, son montant de base sera majoré de 50% jusqu’à la fin 2010.


Le doublement du PTZ pour acquérir un logement neuf à titre de résidence principale est appliqué depuis le 15 janvier 2009. Ce dispositif a été mis en place initialement pour un an, dans le cadre du plan de relance.
Il a été prorogé par la loi de finances pour 2010 jusqu’au 30 juin 2010.

PTZ doublé
Cette avance remboursable sans intérêt, qui augmente la solvabilité des ménages, reste un outil essentiel de financement immobilier pour permettre l’accès à la première propriété (construction, acquisition) des familles à revenus modestes . Il peut financer 30% du prix du logement et 40% si le bien se situe dans une zone urbaine sensible ou une zone franche urbaine. La durée de remboursement a été rallongée. Une majoration est possible lorsqu’une aide à la propriété est consentie par une ou plusieurs collectivités. Son octroi est soumis à conditions de ressources et le montant du prêt varie selon la composition de la famille et le lieu d’acquisition (zones A,B,C).

PTZ majoré de 50%
A compter du 1er juillet 2010, le montant de base bénéficiera de 50% de majoration et ce, jusqu’à la fin de l’année 2010. Ensuite, ce montant redeviendra à son niveau d’avant le 15 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012 puisque le dispositif du PTZ a été prolongé jusqu’à cette date par la loi de finances 2010. Si le prêt peut encore financer 30% de l’opération jusqu’à fin 2010, ce sont les anciens montants plafonds des opérations (d’avant le 15 janvier 2009) qui seront pris en compte. Les conditions de remboursement sont identiques à celles du PTZ doublé.

Plafond des montants
(Zone B pour l’outremer)

30 juin 2010
1 personne : 26 400 euros ; 2 personnes : 37 950 euros ; 3 personnes : 42 900 euros ; 4 personnes : 47 700 euros ; 5 personnes : 52 650 euros ; 6 personnes et plus : 57 450 euros.

1er juillet 2010
1 personne : 16 500 euros ; 2 personnes : 24 750 euros ; 3 personnes : 28 500 euros ; 4 personnes : 32 250 euros ; 5 personnes : 36 000 euros, 6 personnes et plus : 39 750 euros

Plafond de ressources pour 2010 (Année n-1 pour les prêts émis entre le 1er juin et le 31 décembre.) 1 personne : 23 688 euros ; 2 personnes : 31 588 euros ; 3 personnes : 36 538 euros ; 4 personnes : 40 488 euros ; 5 personnes et plus : 44 425 euros

A SAVOIR
Le PTZ peut être également alloué dans l’ancien. Il peut financer 20% du montant de l’opération (30% dans les zones urbaines sensibles ou les zones franches urbaines) et ne doit pas dépasser 50% des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

n° 50 du 26/05/2010