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Aides locatives : à qui s’adresser ?



Allocation logement, Loca-Pass®, Pass-GRL® … les contributions et soutiens pour se loger.

Les personnes qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de dispositifs conventionnés pour les aider à financer le coût de leur logement.

L’allocation au logement (AL)
L’aide au logement est délivrée sous conditions de ressources dans le cadre de la résidence principale et pour un logement conventionné : HLM, foyer, résidence universitaire, maison de retraite, centre de long séjour ou d’hébergement pour handicapés, logement meublé. Son montant dépend des ressources de la personne qui en fait la demande, de sa situation familiale, de la nature du logement, du loyer et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
L’AL a été revalorisé de 2,95 % dans les Dom pour l’année 2009.
Les démarches sont à effectuer auprès de la Caisse d’allocations familiales via ses antennes locales, ses services téléphoniques ou son site web : www.caf.fr.

L’avance Loca-pass®
Cette avance du dépôt de garantie par le 1 % Logement permet au locataire de ne pas avoir à débourser en une seule fois le montant du dépôt de garantie. Auparavant réservé à certaines catégories de personnes en situation professionnelle précaire, il est étendu, depuis le 9 février 2008, à tout locataire signant un bail avec un bailleur privé ou social.
Le dépôt de garantie peut être versé au bailleur par le locataire ou directement par un organisme 1 % logement (CIL ou CCI). Le locataire rembourse ensuite le montant du dépôt de garantie qui lui a été ainsi avancé, sans intérêt, et sur trois ans maximum.
Pour obtenir une "Avance Loca-Pass®", le locataire dépose un dossier de demande auprès de l’organisme 1 % logement le plus près de chez lui (adresse sur le site www.uesl.fr). Celui-ci instruit le dossier une fois complet dans un délai de huit jours.

Le Pass-GRL®
La garantie des risques locatifs ou Pass-GRL® est destinée à faciliter l’accès et le maintien dans leur logement (nu ou meublé) des personnes confrontées à des difficultés à se loger et qui ne peuvent pas présenter de garanties suffisantes, notamment de caution. C’est une sécurité pour les bailleurs qui signent un contrat spécifique avec une compagnie d’assurance adhérente au système.
Le Pass-GRL® s’appuie sur le mécanisme du Loca-Pass existant mais il est élargi aux publics qui remplissent les conditions : personnes en CDD, intérimaires, travailleurs à temps partiel, jeunes en formation, étudiants boursiers, chômeurs, employés de maison, jeunes fonctionnaires…
Les locataires doivent demander à un organisme du 1% logement ou à une agence immobilière un « passeport » GRL qui prouve leur éligibilité au système (le passeport s’obtient depuis chez soi directement par Internet, sur le site www.passgrl.fr ). En Guadeloupe, Guadeloupe Habitat, filiale du CILG instruit les dossiers.

n°36 du 26 mars 2009