Accession

Prêt Pass-Foncier : la preuve par trois



Les particuliers souhaitant accéder pour la première fois à la propriété disposent d’outils financiers comme le prêt Pass-Foncier à remboursement différé.


Ces dispositifs sont suspendus à l’aide d’une ou plusieurs collectivités, sous forme de subvention, celle-ci pouvant être partagée entre collectivités.
Le prêt Pass-Foncier peut être accordé sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis plus de deux ans. Cumulable avec le prêt à taux zéro, il augmente les possibilités de l’emprunteur de devenir propriétaire. Les projets financés sous prêt Pass-Foncier bénéficient, de plus, d’un taux réduit de TVA jusqu’au 31 décembre 2010.
Le montage des dossiers nécessite un lissage des prêts pour permettre une échéance mensuelle fixe jusqu’à la fin du crédit, comme la simulation dans l’exemple ci-contre.

Ainsi, un ménage de 4 personnes dispose de 2430 euros de revenus nets mensuels et un apport de 15 000 euros. Son revenu fiscal est de 26244 euros. Sa capacité financière est de 810 euros mensuels (33% de ses revenus). Ce foyer peut augmenter son financement de 12 905 à 40 005 euros s’il est épaulé par un PTZ et/ou par un prêt Pass-Foncier tout en conservant la même mensualité de 810 euros. (Source : Union des maisons françaises)

Solution sans PTZ
Prêt classique sur 25 ans à 5,24%* : 133 195euros
Apport : 15 000 euro s
Total : 148 195 euro s
Plan de financement possible
Terrain : 45 000 euros
Frais de notaire : 4500 euros
Maison (environ 95 m2) : 98 695 euro s
Total : 148 195 euros

*Taux constaté pour un prêt sur 25 ans avec assurance 100% sur un emprunteur.

Solution avec PTZ doublé
PTZ doublé sans intérêt.
Remboursement sur 12 ans (144 mois) : 47 700 euros
Prêt lissé sur 25 ans à 5,4% : 97 400 euros
Apport : 15 000 euros
Total : 160 100 euros
Plan de financement possible
Terrain : 55 000 euro s
Frais de notaire : 5000 euros
Maison : 110 600 euros
Total : 160 100 euros

Solution avec PTZ doublé majoré, aide d’une collectivité locale, et Pass Foncier
PTZ doublé et majoré sur 16 ans (192 mois) : 60 200 euros
Prêt lissé sur 19,5 ans à 5,4% : 60 000 euros
Apport personnel : 15 000 euros
Subvention collectivité : 4000 euros
Prêt Pass-Foncier différé sur 19,5 ans à 2,9%* puis sur 5, 5 ans à 4,5 % : 45 000 euros
TVA à 2,10% au lieu de 8,5% sur construction  : 7000 euros
Total : 191 200 euros
Plan de financement possible
Terrain : 65 000 euros
Frais de notaire : 6000 euros
Maison : 120 200 euros
Total : 191 200 euros

* La simulation prend en compte tous les publics ( y compris fonctionnaires) sachant que le taux applicable aux salariés du secteur des employeurs assujettis à l’effort de construction est de 1,25%.

n° 46 du 28/01/2010