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Accession à la propriété : le chantier est ouvert



Point d’orgue de la semaine anniversaire de l’ADIL, une conférence débat a porté sur l’accession à la propriété. Un thème rarement abordé. Obstacles et pistes.


La défiscalisation pour des classes aisées, le logement évolutif social (LES) ou le prêt à l’accession sociale (PAS) pour les plus modestes.
Entre les deux, un système d’aides plaqué (prêt à taux zéro ou pass-foncier) mal connu du public, ignoré par les collectivités, peu utilisé. L’accession à la propriété a-t-elle un avenir en Guadeloupe ? En suspend, la question a le mérite de poser une préoccupation forte de la population et de lancer le chantier.

Parcours du combattant
Martine Pougeol-Leon, directrice de l’ADIL expose « la motivation des ménages désireux d’accéder à la propriété ». Comme en métropole, « 80 à 85% de la population » caresse ce rêve, confirme Patrice Lasnier, président de l’Union des maisons françaises. Mais pour la majorité, le parcours résidentiel s’avère un parcours du combattant quand l’effort pourrait être mutualisé. « On ne s’est pas assez occupé des classes intermédiaires. On ne pourra pas faire l’économie de ces nouveaux outils » relève Jean-Christophe Buczek, directeur de Guadeloupe Habitat, gestionnaire du 1% Logement. Hilaire Brudey, président de l’ADIl, évoque des produits qui restent à inventer…

Contourner l’indivision
A l’évidence, la cherté du foncier entrave la perspective d’accession et ceux qui disposent d’une parcelle doivent, entre autres conditions, prouver qu’ils ont un titre de propriété pour avoir accès aux aides. Les situations d’indivision constituent un frein en la matière. Des procédures de déblocage existent comme les décrit Jean-Michel Lamo, notaire, invoquant, entre autres, la prescription acquisitive des lieux (ou l’occupation trentenaire au caractère paisible, public, non équivoque et reconnue par le voisinage) à condition qu’elle soit bordée par l’intervention d’un géomètre pour éviter toute contestation ultérieure. Plusieurs textes dont la réforme des successions de 2006 et la Lodeom prennent en compte cette difficulté majeure.

Volonté politique
Autre constat : le besoin d’information. L’Adil, qui propose des conseils neutres, gratuits, et éclairés à tous les publics, n’est présente, en dehors de son siège aux Abymes, que dans deux autres communes de l’archipel. René Noël, le président de l’association des maires, assure que l’élargissement des permanences peut être proposé en plénière.
L’accession sociale : un leurre ? Deux thèses s’affrontent. Loïc Petit, directeur général adjoint de la SIG, est sceptique. « Les organismes sociaux n’ont plus les moyens de faire accéder à la propriété » dit-il. Dominique Felvia, directrice de la SP d’HLM prend le contrepied, énonçant des programmes en accession au Lamentin.
« L’accession est une volonté politique » affirme José Toribio, maire du Lamentin, qui entend mobiliser foncier et énergies pour satisfaire l’ambition du plus grand nombre.

n° 45 du 31/12/2009