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Travaux non prévus : qui paie ?

Différents cas de figure peuvent se présenter.



Lors de la construction de votre maison, vous pouvez être confronté à des situations imprévues

Il en est ainsi des travaux d’adaptation au sol ou des modifications, à votre demande, qui pourraient entraîner des travaux et des coûts supplémentaires. Toute question préalable au constructeur est primordiale et une lecture attentive du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) que vous avez signé est essentielle. Ce contrat prévoit, en effet, un prix global, fixe et définitif et il fixe la règle de prise en charge des travaux non prévus.

Adaptation au sol

La signature du CCMI à prix définitif exclut un supplément de prix pour des travaux liés à la nature du sol (adaptation, raccordement aux réseaux et travaux d’équipement intérieur et extérieur nécessaire à l’utilisation et à l’implantation du bâtiment). Ce principe est édicté dans l’article L 231-2 du Code de la construction. Une étude de sols, aux frais du maître d’ouvrage, reste conseillée en amont du projet. Cette étude peut être imposée pour obtenir le permis de construire, en fonction du zonage réglementaire de la commune où se situe le projet.

Aléas du permis

L’obtention du permis de construire fait partie des conditions suspensives à la conclusion du contrat de construction. Il se peut que celuici soit assorti de certaines prescriptions. On peut, par exemple, vous imposer des contraintes particulières relatives aux règles d’urbanisme ou au Plan de prévention des risques. Si vous les refusez parce qu’elles dépassent substantiellement votre projet, le permis sera annulé. Dans le cas où les prescriptions sont limitées, vous devez les accepter. Le surcoût éventuel est pris en charge par le constructeur puisque le prix est global et définitif. Attention aux règles d’urbanisme plus contraignantes dans les secteurs protégés.

Des modifications ?

Vous pouvez être amené, lors de la construction à apporter des modifications au projet, ce qui peut entraîner des travaux supplémentaires. Ces demandes de modifications peuvent être négociées avec le constructeur au niveau de la faisabilité, du prix et des délais de réalisation. Si vous tombez d’accord, un avenant sera porté au contrat pour tenir compte de ces nouvelles conditions. Mais attention, il vaut mieux bâtir un projet ferme sans avoir à réclamer des changements répétés, sources de conflits. Rappelez- vous que, dans tous les cas, vous ne pouvez pas donner de consignes aux ouvriers oeuvrant sur le chantier.
(28/08/2008)