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Terrain : les points à étudier



Avant de signer, assurez-vous que le terrain est conforme aux objectifs de votre projet de construction.

Mode de vie, voisinage, type de construction  : quand on déniche un terrain constructible, il y a une foule de questions à se poser.
Par exemple, la parcelle convoitée est-elle proche ou éloigné des commerces, des voies de communication, des établissements scolaires  ? Est-elle raccordée aux réseaux ? L’exposition du terrain aux vents et aux intempéries, voire aux inondations, peut être rédhibitoire.
Existe-t-il une source, une nappe d’eau, une ravine ? Quelle est la nature du terrain et sa végétation ? Sa localisation nécessite-t-elle une étude de sol ?

Voisinage et projet de construction
Ces premières constatations, propres au terrain, doivent permettre d’avoir une idée des avantages et des inconvénients ultérieurs.
S’agissant du voisinage, il est important de savoir si le terrain subit des servitudes privées ou publiques ( droit de passage…) et si des activités ( bruits, pollution) nuiront au calme et au confort des lieux. Un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan Local d’urbanisme (PLU) vous renseignera sur les projets éventuels qui sont prévus dans l’environnement du terrain.
Concernant le projet de construction proprement dit, il faudra tenir compte des types de construction autorisés alentours, connaître le Certificat d’occupation des sols (COS) qui détermine la surface constructible attachée à une parcelle.

Le terrain est-il borné ?
Si vous jetez votre dévolu sur un terrain isolé, assurez-vous de savoir s’il procède d’un bornage. Cette opération détermine la limite entre deux propriétés et la fixe de manière apparente et définitive au moyen de bornes. Le bornage, réalisé par un géomètre expert, seul habilité à réaliser cette opération, est d’autant plus précieux que le cadastre ne fournit que des données indicatives, parfois inexactes, qui n’ont pas de valeur juridique.
Si le bornage est obligatoire pour un terrain situé dans un lotissement, les acquéreurs d’un terrain doivent être informés, dans le descriptif du terrain, de l’existence ou de l’inexistence d’un bornage. L’acquéreur peut exiger cette information, obligatoire depuis le 1er janvier 2001, lors de l’avant-contrat de vente.

n°39 du 25/06/09